Construire une autoroute, un immeuble ou un parc éolien : les projets de construction et d’aménagement ont des conséquences sur l’environnement. Face au changement climatique, la perte de biodiversité et l’épuisement des ressources, il est nécessaire d’anticiper cet impact pour concevoir des projets plus respectueux de l’environnement. L’évaluation environnementale est un outil qui permet de guider cette démarche.
L’évaluation environnementale pour anticiper les conséquences des projets
Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale vise à réduire l’impact négatif des projets sur l’environnement. L’objectif est d’améliorer le projet en se demandant à chaque étape de sa mise en œuvre : quelles sont les conséquences négatives pour l’environnement ? Et comment les éviter ?
L’évaluation environnementale doit prendre en compte l’environnement dans son ensemble : la biodiversité, le climat, l’eau, l’air, le sol, le paysage, la santé humaine, ou encore le patrimoine culturel. Les projets de construction et d’aménagement peuvent avoir des effets négatifs sur tous ces éléments. Par exemple, la destruction d’habitats naturels pour construire une autoroute peut menacer des espèces protégées. Certains projets produisent des déchets ou engendrent de la pollution de l’air, de l’eau ou des sols. Il faut également penser aux nuisances sonores et à la pollution visuelle.
Le visuel montre un paysage. D’un côté, il y a des oiseaux qui volent au-dessus d’un champ d’éoliennes. De l’autre côté, il y a un chantier de construction entouré d’arbres, d’un cours d’eau et d’un castor.
Quelles sont les origines de l’évaluation environnementale ?
La loi du 10 juillet 1976 est un vrai tournant pour la protection de la nature en France. Elle définit des principes clés : la protection de la biodiversité est d’intérêt général et chacun a le devoir de préserver le patrimoine naturel. Depuis cette loi, il est obligatoire d’étudier les conséquences des projets qui risquent d’avoir un impact négatif sur l’environnement. Cette obligation a été étendue dans les années 2000 aux plans et programmes qui ont une portée régionale ou nationale.
Quelle différence entre un projet, un plan ou un programme ?
Dans le code de l’environnement, un projet correspond à la réalisation de travaux dans un milieu naturel : par exemple la construction d’une route ou d’une usine. Les plans et les programmes sont des documents de planification décidés par l’État, les régions, les départements, ou les mairies. Ils permettent de fixer des objectifs pour l’aménagement du territoire ou la gestion de l’eau, par exemple.
Éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs
L’objectif de l’évaluation environnementale est de rendre le projet plus respectueux de l’environnement. Pour cela, il faut en priorité trouver des solutions pour éviter les impacts négatifs. Ensuite, le porteur de projet doit chercher des solutions pour réduire les impacts négatifs qui n’ont pas pu être évités. Le but est de modifier le projet pour que les effets dommageables soient moins importants, ou durent moins longtemps.
Certains impacts négatifs ne peuvent pas être évités, ni suffisamment réduits. Ils doivent alors être compensés par une action positive pour l’environnement. Éviter, réduire, compenser : c’est ce que l’on appelle la stratégie ERC.
Pour répondre à l’évaluation environnementale, il faut éviter, réduire, et compenser les effets négatifs des projets sur l’environnement : c’est la démarche ERC.
La démarche d’évaluation environnementale doit commencer le plus tôt possible dans la conception d’un projet. Par exemple : une entreprise qui souhaite construire un parc éolien doit d’abord trouver l’endroit adapté pour son projet. Les éoliennes peuvent être dangereuses pour les oiseaux : il faut donc éviter de choisir un terrain sur lequel il y a beaucoup d’oiseaux.
L’évaluation environnementale doit inclure tous les travaux nécessaires pour réaliser le projet. Par exemple : une entreprise a décidé de construire un stade. Pour cela, il faudra aussi couper des arbres sur le terrain et construire une route qui permet d’accéder au stade. Toutes ces actions doivent être prises en compte dans l’évaluation environnementale.
Le processus d’évaluation environnementale est composé de quatre étapes principales :
L’étude d’impact
La première étape pour le porteur de projet est de rédiger un rapport qui évalue les conséquences de son projet sur l’environnement : c’est ce que l’on appelle l’étude d’impact.
Le porteur de projet est juridiquement responsable de la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de son projet. Dans le cas d’un plan ou d’un programme, on ne parle plus d’étude d’impact, mais de rapport d’incidences.
Qu’est-ce qu’un porteur de projet ?
Le porteur de projet est une personne ou un groupe de personnes (comme une entreprise) qui est à l’origine du projet et se charge de le mettre en œuvre.
L’avis de l’autorité environnementale
Une autorité environnementale rédige ensuite un avis sur l’étude d’impact ou le rapport d’incidences. Cet avis doit permettre au public d’être informé sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement dans le projet. L’autorité environnementale a deux mois pour rendre son avis sur une étude d’impact, trois mois sur un rapport d’incidences.
Qui sont les autorités environnementales ?
Le rôle d’autorité environnementale est assuré par différentes entités en fonction des projets, plans et programmes.
L’autorité environnementale nationale
, dite « Ae » pour les grands projets comme la construction d’une ligne TGV ou une autoroute. Elle est composée de membres de l’Inspection générale à l’environnement et au développement durable (IGEDD).
Les missions régionales d’autorité environnementale
, dites « MRAe » pour les plans, programmes et projets locaux. Elles sont constituées de membres de l’IGEDD et bénéficient de l’appui des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
L’autorité environnementale
dite « AE Ministre », assurée par le ministère de la Transition écologique, pour les projets portés par les autres ministères et leurs établissements publics.
La phase de consultation
La phase de consultation est nécessaire pour que le public, les parties prenantes et les collectivités territoriales concernées puissent donner leur avis sur le projet, le plan ou le programme. Elle peut se faire au travers de réunions publiques, de consultations en ligne, de groupes de travail, ou autres mécanismes de participation.
Le projet, le plan ou le programme est ensuite examiné par une autorité compétente (une collectivité ou un service de l’État), qui prend en compte les avis exprimés lors de la phase de consultation. Cette autorité compétente décide d’autoriser ou non le projet. Sa décision doit être motivée et justifiée, et elle peut prescrire des mesures que le porteur de projet devra respecter.
Les étapes de la démarche d’évaluation environnementale
Schéma montrant le porteur de projets qui se pose des questions…
Cette image montre toutes les étapes de la démarche (ou de la réflexion) d’un porteur de projet, en partant de la définition du projet initial, pour parvenir à construire un projet de « moindre impact » environnemental :
définir le besoin ;
étudier les alternatives et justifier les choix stratégiques, techniques et organisationnels ;
analyser l’état initial du site et de son environnement ;
prendre en compte toutes les thématiques environnementales ;
évaluer les effets du projet sur l’environnement ;
fixer des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets dommageables du projet ;
définir des modalités pour suivre les effets des mesures en phase travaux puis exploitation.
Dans quels cas l’évaluation environnementale doit-elle être réalisée ?
Pour certains types de projets, l’évaluation environnementale est toujours obligatoire. Ce sont des projets qui ont généralement des conséquences négatives importantes : par exemple, les constructions d’autoroutes, ou d’éoliennes en mer.
Pour d’autres types de projets, les conséquences sur l’environnement ne sont pas forcément aussi grandes. Cela va dépendre du projet, de sa localisation et de sa taille. Par exemple, il faudra évaluer les conséquences sur l’environnement pour construire un parc d’attraction dans une zone naturelle avec des espèces protégées. Afin de savoir si l’évaluation environnementale est obligatoire, il faut faire une demande d’examen au cas-par-cas.
Le même raisonnement s’applique aux plans et programmes : certains sont automatiquement soumis à l’évaluation environnementale et d’autres font une demande d’examen au cas par cas.
Pour en savoir plus sur la démarche d’évaluation environnementale :
Démarche par étape de l’évaluation environnementale
Se lancer dans une démarche d’évaluation environnementale
Recommandations et ressources publiées sur le site du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
