Évaluation Évaluation des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques vise à apprécier les impacts d’une politique, en qualifiant ou quantifiant ses effets, pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique.

Elle permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques, des projets, ou des mesures vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés.

Depuis plusieurs années, les démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques recouvre une large palette de cadres réglementaires, de méthodologies, de pratiques, ou d’objets soumis à l’évaluation, mais caractérise des démarches qui partagent un ensemble de principes et d’objectifs.

En bref

L’évaluation des politiques publiques est une démarche visant à apprécier les impacts d’une politique (une mesure particulière, un investissement public, un ensemble d’actions ou de projets, une loi…), pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique.

Les types d’effets auxquels l’évaluation s’intéresse peuvent être de nature économique, environnementale, sociale ou sociétale et couvrir les questions de gouvernance ou les risques, par exemple.

L’évaluation permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés.

Depuis plusieurs années, ces démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques.

Au niveau international, l’OCDE procède régulièrement à un examen des performances environnementales des pays, dresse un bilan des actions engagées et formule des recommandations. Le dernier examen disponible pour la France date de 2016.

Exemples d’évaluation sur des politiques publiques, des stratégies ou des programmes

L'évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports du quotidien (SIDE)

Stratégie nationale bas carbone : une évaluation macroéconomique - Théma - Novembre 2016 (448.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Exemples d’évaluation sur des politiques sectorielles

Prime à la conversion des véhicules particuliers en 2018

Prime à la conversion des véhicules particuliers en 2018. Une évolution socio-économique ex post. Mise à jour : 2019 TASZKA (S) - DOMERGUE Silvano - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - CGDD Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable Cette étude analyse le dispositif de prime à la conversion sur l’année 2018, à partir de données exhaustives. Elle vise à décrire (…)

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Éléments d'évaluation socio-économique et environnementale du transport par autocar.

Mise à jour :
ROUCHAUD (D) - WAGNER (N) - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, libéralise le transport par autocar de plus de 100 kilomètres et régule celui de moins de 100 kilomètres avec l’obligation de déclaration à l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. L’étude calcule un coût complet du transport par autocar en agrégeant différents postes : coûts marchands d’infrastructure et de fourniture du service de transport, coûts externes (notamment environnementaux), coût du temps passé dans le transport, en distinguant deux types de services, le transport régional et le transport interrégional. Dans un second temps, l’étude compare le transport par autocar aux modes concurrents : pour le transport régional, à la voiture particulière avec ou sans covoiturage et au TER ; en interrégional, à la voiture particulière ainsi qu’au TGV, au train d’équilibre du territoire (TET) et à l’aérien.


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Evaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012.

Mise à jour :
BECKER E. - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

La France a mis en place en 2008 le bonus-malus et le super bonus écologiques. La combinaison de ces deux dispositifs, dont le principe est une incitation économique à l’acquisition et à la production de véhicules sobres en termes énergétiques, a sensiblement modifié la structure des ventes de voitures particulières. L’étude vise, d’une part, à quantifier le rôle de ces dispositifs incitatifs quant à l’évolution de la structure des immatriculations par émissions unitaires de CO2, d’autre part à en établir le bilan socio-économique.


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Les véhicules électriques en perspective. Analyse coûts-avantages et demande potentielle.

Mise à jour :
ASSIMON (PM) - DEPOORTER (S) - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

La présente évaluation met en regard, en 2010 et à l’horizon 2020, l’ensemble des coûts et des avantages estimés du remplacement des véhicules « classiques » à motorisation thermique par des véhicules électriques. A l’horizon 2020, le bilan est proche de l’équilibre. Le coût de la batterie reste un enjeu majeur à court moyen terme pour la compétitivité du véhicule électrique. Le développement d’une dynamique de marché à moyen terme devrait permettre une réduction significative de ce coût. Un soutien public à l’achat de véhicules électriques paraît donc justifié jusqu’au décollage de la filière. L’étude fournit également des éléments d’évaluation de la demande potentielle de véhicules électriques, par une analyse des résultats récents de l’Enquête Nationale Transports Déplacements (ENTD 2008), relative aux déplacements des Français. L’analyse montre que la grande majorité des déplacements quotidiens en véhicules particuliers pourraient être couverts par des véhicules tout électrique d’une centaine de kilomètres d’autonomie.


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Transports collectifs en site propre. Quel impact des investissements sur la fréquentation ?

Mise à jour :
ROUCHAUD (D) - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Les transports collectifs en site propre (TCSP), métro, tramway et bus à haut niveau de service, utilisent en général une voie ou un espace affectés à leur seule exploitation. Ils intéressent particulièrement les autorités organisatrices de transport car leur rôle structurant est susceptible d’augmenter l’attractivité et la fréquentation des réseaux de transport collectif. Pour favoriser leur développement, l’État a subventionné des investissements en TCSP par le biais de trois appels à projets successifs en 2009, 2011 et 2014. Cette étude présente des éléments d’analyse sur l’impact des premiers projets financés dans le cadre de ces appels à projet, sur l’utilisation des réseaux de transports collectifs urbains. Il en ressort que la fréquentation a davantage augmenté pour les réseaux avec TCSP que pour les réseaux restés sans. Par ailleurs, le développement de TCSP permettrait de mieux maîtriser les coûts d’exploitation des transports collectifs urbains.


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Quelle valeur les Français accordent-ils à la préservation de la biodiversité dans les forêts publiques métropolitaines ?

Mise à jour :
BRAHIC (E) - RAMBONILAZA (T) - MINISTERE DE L'ECOLOGIE - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

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Exemples d’évaluation sur les effets redistributifs et sociaux

Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique.

Mise à jour :
CLEMENT Mathilde - MARCUS Vincent - PARENT Camille - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Aide directe au paiement des factures d’énergie, le chèque énergie, d’un montant annuel moyen de 150 euros, diminue la facture d’énergie du logement des 5,7 millions de ménages bénéficiaires en 2019.


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Les effets économiques de la fiscalité environnementale sur les ménages et les entreprises (5.4 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

[L']impact, pour les ménages, d'une composante carbone dans le prix des énergies fossiles.

Mise à jour :
SIMON (O) - THAO KHAMSING (W) - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

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Simuler l’impact social de la fiscalité énergétique : le modèle Prometheus (Programme de Microsimulation des Energies du Transport et de l'Habitat pour Évaluations Sociales). Usages et méthodologie.

Mise à jour :
THAO KHAMSING (W) - CECI RENAUD (N) - GUILLOT (L) - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Pour répondre aux besoins d’évaluation des politiques publiques, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a construit un outil de microsimulation Prometheus. Cet outil permet de simuler les consommations individuelles des ménages en combustibles domestiques et les factures correspondantes. Il se fonde sur des données de dépenses individuelles (enquête Logement 2006) et mobilise également des sources d’information sur les consommations d’énergie des ménages et leurs prix (données du Ceren et base Pegase du SOeS). Il permet de réaliser des simulations de dispositifs d’aide au paiement des factures énergétiques. La présente documentation détaille les aspects méthodologiques du modèle ainsi qu’un exemple d’utilisation pour simuler l’impact de la hausse de la composante carbone introduite en 2014 dans la fiscalité des énergies fossiles.


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En savoir plus

L’évaluation des politiques publiques vise à apprécier les impacts d’une politique, en qualifiant ou quantifiant ses effets, pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique. Selon le décret du 18 novembre 1998, il s’agit « d’apprécier, dans un cadre interministériel, l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre ».

Elle permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques, des projets, ou des mesures vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés.

Depuis plusieurs années, les démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques.

Depuis la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009, les projets de loi doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Cette dernière doit notamment présenter « une évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour […] les administrations publiques et les personnes physiques et morales intéressées ». Le CESE a dressé un premier bilan de ces dispositions dans son rapport publié en septembre 2019.

De même, en vertu de la loi de programmation quinquennale des finances publiques n° 2012-1558 du 31 décembre 2012, les projets d’investissements civils de plus de 20 millions d’euros financés par l’État ou ses établissements publics doivent faire l’objet d’une évaluation socio-économique préalable, sous la supervision et la contre-expertise éventuelle du Secrétariat Général à l’Investissement Public.

L’évaluation des politiques publiques est enfin un des outils au service de la transformation de l’action publique et du pilotage budgétaire.

Évaluation, qu’est-ce que c’est ?

Il existe de nombreux types d’évaluation, selon l’objet à évaluer, le moment où il est évalué, les questions évaluatives que l’on se pose et notamment les types d’effets auxquels on s’intéresse.

Les types d’objets à évaluer peuvent être très divers : une mesure ou action simple, un projet d’investissement ou de changement d’une autre nature, un dispositif de mise en œuvre d’une politique, un programme d’actions ou de projets, une loi, une politique publique…

Les types d’effets auxquels l’évaluation s’intéresse peuvent être de nature économique, environnementale, sociale ou sociétale et couvrir les questions de gouvernance ou les risques, par exemple.

Selon les objets étudiés et les résultats souhaités, les méthodologies mobilisables sont également variées. L’évaluation peut désigner aussi bien l’évaluation socio-économique, c’est-à-dire une évaluation qui s’intéresse aux différents effets d’une politique du point de vue de la collectivité dans son ensemble (et donc en particulier aux externalités causées par les comportements des agents économiques privés) et qui met en balance les coûts et les bénéfices de cette politique, l’évaluation ex-post de mesures précises fondée sur des méthodes microéconométriques, des chiffrages macroéconomiques, des impacts économiques ou environnementaux, ou bien encore l’évaluation environnementale et son étude des impacts environnementaux d’un plan, d’un programme ou d’un projet, ce dernier pouvant être porté par un acteur privé et pas nécessairement public.

Enfin, la phase où intervient l’évaluation de l’objet peut se situer en amont de la décision (on parle d’une évaluation préalable ou « ex-ante », on essaye de prédire les effets de la politique), en cours de mise en œuvre (évaluation « in itinere ») ou après mise en œuvre (évaluation « ex-post », on observe les effets de la politique).

L’évaluation des politiques publiques recouvre donc une large palette de cadres réglementaires, de méthodologies, de pratiques, ou d’objets soumis à l’évaluation, mais caractérise des démarches qui partagent un ensemble de principes et d’objectifs.

Quelques principes

Cinq grands principes directeurs gouvernent les évaluations. Ces principes sont déclinés en exemple de règles d’application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.

Impartialité et transparence

La démarche d’évaluation doit être conduite avec une autonomie suffisante par rapport aux processus de gestion et de décision, les personnes qui en ont la responsabilité s’appliquant à éviter tout conflit d’intérêt éventuel.

Ce principe s’applique au niveau de la démarche d’évaluation dans son ensemble et, en ce qui concerne le niveau de l’élaboration du dossier d’évaluation initial, dont la responsabilité demeure celle du maître d’ouvrage du projet ou de l’action à évaluer, celui-ci doit faire en sorte que ses modalités de production assurent un bon niveau d’objectivité et de neutralité.

Le principe de transparence s’applique également au contenu de l’évaluation (méthodes, données…) et à toutes les étapes jusqu’à la diffusion des résultats. L’évaluation comprend ainsi la liste des données, sources ou valeurs de référence utilisées ainsi que la liste de celles connues mais non utilisées, en motivant leur non prise en compte, et contient une description des méthodes utilisées et signale les hypothèses et interprétations alternatives non retenues à chaque étape du raisonnement, en motivant ces choix. Une attention particulière est portée à la description de la prise en compte du risque et de l’incertitude dans ces méthodes.

Enfin, les règles de diffusion sont établies au départ ; quelles qu’en soient les modalités, le produit diffusé doit respecter l’intégrité des résultats.

Pluralisme

Le recueil des divers points de vue pertinents sur l’action évaluée, émanant d’experts ou d’autres acteurs concernés, fait partie intégrante de la démarche d’évaluation.

Le dossier d’évaluation produit est ouvert à la controverse, celle-ci devant être acceptée et intégrée au produit final de l’évaluation qui reflète une expertise plurielle.

Compétences

Les personnes chargées de l’évaluation mettent en œuvre des compétences spécifiques.

Leurs qualifications, leur expérience antérieure et leur reconnaissance par des pairs sont prises en compte pour leur conférer la qualité d’expert en évaluation.

Exhaustivité

Toute évaluation se doit de prendre en compte l’ensemble des données connues. En particulier, l’évaluation tire parti des enseignements des retours d’expérience, et en particulier des évaluations a posteriori, qui doivent être systématisées le plus.

Elle doit identifier l’information pertinente et mentionner les biais, lacunes et approximations résultant de l’utilisation des seules informations disponibles.

Ce principe s’applique évidemment avec un souci permanent de proportionnalité dans l’utilisation des moyens d’évaluation au regard des enjeux considérés.

Traçabilité

Les éléments constitutifs de l’évaluation sont bien identifiés afin de la rendre lisible a posteriori par un tiers, qui doit pouvoir reconstituer les choix opérés, et de faciliter le suivi des actions évaluées ainsi que leur évaluation ultérieure.

A l’international

Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le comité des politiques de l’environnement anime la réflexion et le partage d’expériences sur la conception et l’élaboration de meilleures politiques environnementales.

Ce comité pilote notamment les revues de performance environnementale des pays, qui sont, avec la revue des performances économiques, l’un des deux examens par les pairs obligatoires pour tous les États membres de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Menée actuellement tous les 10 ans, cette revue permet de mesurer les progrès accomplis par les pays et formule des recommandations ciblées pour améliorer les performances environnementales.

La dernière revue pour la France a eu lieu en 2016. Cette troisième revue fait le bilan des politiques environnementales menées depuis 2005 et formule 33 recommandations articulées autour de quatre thèmes : la gouvernance environnementale, la croissance verte, la transition énergétique et la biodiversité.

Revue des performances environnementales de la France (2016)

Ces recommandations visent à répondre à six défis majeurs pour la politique environnementale française identifiés par l’OCDE : l’agriculture intensive et l’artificialisation croissante, le vieillissement du parc nucléaire, les transports routiers et la prépondérance du diesel, le besoin de renforcer la taxation des activités polluantes (qui permettrait d’alléger la fiscalité sur le travail et les entreprises), la complexité administrative, et le besoin de renforcement du dialogue social environnemental.

D’une manière générale les recommandations formulées par l’OCDE appuient les réformes mises en place par le gouvernement dans les deux années précédant l’examen (loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, modernisation du droit de l’environnement…) et encouragent leur poursuite.

Ressources

  • Les indispensables

    Etude d’impact, mieux évaluer pour mieux légiférer, rapport CESE, 2019

    Visualiser Etude d’impact, mieux évaluer pour mieux légiférer, rapport CESE, 2019

  • Liens utiles

    Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique

    Deux décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une organisation pour la transformation publique et numérique de l’Etat avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

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  • Liens utiles

    L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome 1)

    Le rapport L’évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.

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  • Liens utiles

    L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome2)

    Le tome 2 du rapport – L’évaluation socioéconomique des investissements publics – présente de façon détaillée les différents points et chapitre abordés dans le tome 1. Il fournit les justifications des positions prises et des valeurs recommandées. Parmi les documents composant le tome 2 figurent également des contributions d’experts sollicités par la commission.

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  • Liens utiles

    La société française de l’évaluation

    Fondée en 1999, la Société Française de l’Evaluation (SFE) a pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées.

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  • Liens utiles

    Performance de la dépense (Site du Budget)

    Les données de la performance visent à donner une vision synthétique de l’action de l’État et de ses principaux résultats au regard des moyens engagés.

    Consulter le site Performance de la dépense (Site du Budget)- Nouvelle fenêtre

  • Liens utiles

    La collection Théma

    La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations…

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  • Liens utiles

    Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions, rapport du Haut Conseil pour le Climat, décembre 2019

    Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n’est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l’objet d’une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone.

    En réponse à cette recommandation, le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu’il détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat.

    Ce rapport vise à clarifier les enjeux de l’évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandations sur les procédures mises en place en France et à l’international et sur l’expertise d’organisations françaises.

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