L’évaluation socio-économique

L’évaluation socio-économique vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et financiers des projets et politiques publiques, sur toute leur durée de vie et pour l’ensemble des parties prenantes. Elle permet ainsi d’établir un bilan d’une politique ou d’un projet, exprimé dans une même unité, l’euro. Ce bilan peut être réalisé lors de l’élaboration du projet ou de la politique, durant son existence, ou une fois celui-ci réalisé. L’évaluation socio-économique apporte un éclairage au décideur public sur l’effet du projet ou de la politique, et sert de guide pour orienter l’action publique vers les projets et politiques ayant les effets positifs les plus importants.

L’ambition de l’évaluation socio-économique est d’exprimer dans une même unité des impacts de natures très différentes : économique et financier, environnementaux (réchauffement climatique, pollutions, atteintes à la biodiversité, etc.), sur la santé et la mortalité, sur le bien-être et le confort, etc. En ce sens l’évaluation socio-économique est différente de l’analyse multicritères qui propose plusieurs dimensions d’évaluation sans les hiérarchiser. Les deux approches peuvent d’ailleurs être combinées. L’évaluation socio-économique est plus large que l’évaluation environnementale qui évalue les impacts physiques et techniques sur l’environnement dont elle utilise les résultats qu’elle complète par une étape supplémentaire en leur donnant une valeur monétaire.

L’évaluation socio-économique s’attache à évaluer les effets sur l’ensemble de la société et établit des bilans par type d’acteurs : les usagers, voire certaines catégories d’usagers (selon leurs niveaux de revenus par exemple), les opérateurs qui mettent en œuvre le projet, l’ensemble des citoyens, l’État ou les collectivités, etc. Elle permet ainsi d’appréhender les effets distributifs des politiques et leur impact sur les finances publiques.

La réalisation d’une évaluation socio-économique d’une politique (ou d’un projet) doit se conformer à certaines règles. Elle procède par la comparaison de deux scénarios : celui avec la politique, et le scénario contrefactuel (ou de référence) en l’absence de politique. L’effet de la politique doit être évalué soigneusement, dans la durée et pour l’ensemble de la société. Il nécessite généralement d’estimer les changements de comportements attendus des agents (investissements, changement de pratiques, etc.), en évaluant les bénéfices potentiels qu’ils en retirent. Cette étape recourt souvent à la modélisation. Ces changements de comportement induisent eux-mêmes des effets sur l’environnement, la santé, etc. qu’il s’agit de quantifier et de monétariser.

L’ensemble de ces éléments doit permettre de réaliser un bilan coût bénéfice (calcul de la valeur actuelle nette) sur toute la durée pendant laquelle la politique produit ses effets. Ce bilan porte sur des biens marchands (coûts d’investissements, d’usage, etc.) et non marchands (bien-être, santé, réchauffement climatique, valeur de la vie humaine, biodiversité, pollution, etc.). Un bilan peut être réalisé par type d’acteur : usagers, opérateurs, État, collectivités locales, etc. Il faut alors tenir compte du fait que la valeur de certains biens (marchands ou non marchands) n’est pas prise en compte, ou seulement partiellement, par certains acteurs : il s’agit des externalités.

Un cadre méthodologique est établi au niveau interministériel par un comité d’experts sous l’égide de France Stratégie (https://www.strategie.gouv.fr/comite-dexperts-methodes-devaluation-socioeconomique-projets-dinvestissements-publics). Il est continuellement mis à jour, amélioré et enrichi, dans le cadre de groupes de travail réunissant des experts d’horizons divers, notamment du monde académique, et apportant des connaissances à la fois techniques et économiques. Les travaux sont menés selon un processus de concertation et en toute transparence. Ce comité met des outils à disposition des évaluateurs, portant tant sur la méthode générale à employer que sur les paramètres à utiliser, notamment pour monétariser certains coûts non marchands (valeurs tutélaires de la pollution atmosphérique, des émissions de gaz à effet de serre, du bruit, de la vie humaine, etc.).

Le rapport sur l’évaluation socio-économique des investissements publics (2013) confié à Emile Quinet par France Stratégie met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socio-économique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socio-économique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie (https://www.strategie.gouv.fr/publications/levaluation-socioeconomique-investissements-publics-tome1). Il se situe dans la lignée d’une longue tradition, initiée par les rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001. Ces rapports ont fixé la doctrine générale et ont permis des avancées sur des sujets particuliers : le taux d’actualisation, la prise en compte du risque, la valeur tutélaire du carbone. Le tome 2 du rapport (https://www.strategie.gouv.fr/publications/levaluation-socioeconomique-investissements-publics-tome-2) présente de façon détaillée les différents points et chapitres abordés dans le tome 1. Il fournit les justifications des positions prises et des valeurs recommandées.

Le rapport La valeur de l’action pour le climat (2019), fruit des travaux de la Commission présidée par Alain Quinet, propose une nouvelle trajectoire de la valeur tutélaire du carbone (https://www.strategie.gouv.fr/publications/de-laction-climat) suite au nouvel objectif de la France d’atteindre la neutralité carbone.

Au niveau ministériel, le secteur des transports est probablement celui pour lequel la réflexion en matière d’évaluation socio-économique est la plus avancée, pour des raisons historiques. Un référentiel d’évaluation des projets de transport a été mis au point afin de décliner et de compléter le cadre plus général mentionné plus haut (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/evaluation-des-projets-transport). Il fournit une aide à la fois méthodologique et une boîte à outils permettant aux porteurs de projet de mener à bien les évaluations. L’objectif est d’assurer l’homogénéité et la comparabilité des évaluations des différents projets de transport portés par l’État.

Les cadres méthodologiques existants ne doivent pas être vus comme des procédures rigides qu’il s’agit de suivre aveuglément. Ils ne sont d’ailleurs pas complets. La pratique de l’évaluation socio-économique doit nécessairement évoluer et fait face à de nombreux défis pour prendre en compte tous les objectifs de développement durable. L’étape de la monétarisation est particulièrement complexe concernant certains enjeux, par exemple la biodiversité, la santé, les inégalités, etc. En fonction du projet ou de la politique analysée, l’évaluateur peut innover pour prendre en compte des éléments non couverts par le corpus méthodologique existant, dès lors que les hypothèses, méthodes et modèles éventuellement utilisés sont décrits de façon transparente.

Des exemples d’évaluations socio-économiques réalisées par le ministère :

Réduction des vitesses sur les routes : analyse coûts bénéfices (2.5 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

• TiTAN : Renforcer l’analyse éonomique pour réussir la transition climatique

  Plaquette, Commissariat général au développement durable, Janvier 2022