En bref
Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) ont été lancés en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de l’économie et des Finances (MINEFI).
Établis pour une durée de trois ans selon une procédure de co-construction, ils visent à renforcer le partenariat entre l’État et des porteurs privés de projets innovants qui contribuent à la transition écologique.
L’État s’appuie ainsi sur les initiatives pionnières portées par les forces vives de la société pour faire avancer ses objectifs de politique publique.
Les objectifs des engagements pour la croissance verte
Les engagements pour la croissance verte ont un double objectif :
- lever les freins identifiés par les acteurs économiques, et notamment ceux liés à l’innovation pour la transition écologique ;
- valoriser les projets pionniers innovants en matière d’économie circulaire pour en assurer la diffusion à l’ensemble de la filière concernée. Les avancées obtenues dans un engagement pour la croissance verte doivent pouvoir bénéficier, à terme, à l’ensemble des acteurs présents sur la même thématique.
La nature des engagements pour la croissance verte
Les engagements pour la croissance verte, qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions, mais de clarifier l’interprétation de textes réglementaires ou d’en faciliter l’application : dans les engagements pour la croissance verte, on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen.
En savoir plus
Les engagements pour la croissance verte signés
Le recyclage des déchets de plâtre (86.7 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
Avenant recyclage des déchets de plâtre (235.5 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
Les bilans de leur mise en œuvre
Les bilans de mise en oeuvre des engagements pour la croissance verte sont réalisés à leur date d’échéance. Ils présentent les avancées obtenues pour chacun des engagements pris par les porteurs de projet privés et l’État.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/consommation-et-production-responsables
Ressources
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