Économie

La fiscalité environnementale regroupe les impôts, taxes et redevances portant sur des produits ou activités qui détériorent l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’eau ou dans l’air. Fondée sur le principe pollueur-payeur, la fiscalité environnementale à pour objectif d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont préjudiciables. De quoi s’agit-il ? La fiscalité (…)

Sous l’impulsion des dispositions législatives et réglementaires et des dispositifs d’incitation en faveur de la préservation de l’environnement, d’une part, et d’une meilleure appropriation des enjeux environnementaux dans la société d’autre part, diverses actions sont mises en œuvre par l’ensemble des agents économiques pour réparer les dégradations causées à l’environnement ou pour en éviter de nouvelles. Ces mesures conduites par les entreprises, les ménages ou la sphère publique contribuent également à (…)

Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) visent à renforcer le partenariat entre l’État et des porteurs privés de projets innovants qui contribuent à la transition écologique. Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) ont été lancés en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de l’économie et des Finances (MINEFI). Établis pour une durée de trois ans selon une procédure de co-construction, ils visent à renforcer le partenariat entre l’État et (…)

Créés en 2004, les pôles de compétitivité rassemblent, sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation. Ils permettent à leurs membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie commune de développement autour de projets innovants dans des secteurs de pointe (aéronautique, nanotechnologies, biomédical…) inscrits dans un modèle de développement durable. La création (« labellisation ») des pôles de compétitivité Périodiquement, le Gouvernement lance, (…)

L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à communiquer aux consommateurs, sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayonnage, sur un site internet…), des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de leur cycle de vie. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a instauré une exigence de transparence afin de permettre la communication aux consommateurs d’une information claire et fiable sur les impacts (…)

Le commerce équitable vise à soutenir, au travers de la consommation, des relations commerciales, respectueuses des hommes et de l’environnement. Il s’appuie sur le triptyque bien connu de l’économique, du social et de l’environnemental. Une définition L’article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire donne une définition du commerce équitable : « Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage (…)

Le nudge vert, ou coup de pouce est un outil d’incitation douce à des comportements économiques non forcément rationnels, mais visant à corriger l’écart entre les discours et les pratiques. Il constitue un instrument supplémentaire afin d’accélérer la transition écologique.

L’économie de la fonctionnalité s’inscrit pleinement dans la démarche de transition vers une économie verte. Elle consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d’énergie et de matières premières. Ainsi, l’échange économique ne repose plus sur le transfert de propriété de biens, qui continuent d’appartenir au producteur tout au long de leur cycle de vie, mais sur le consentement des usagers à payer une valeur d’usage.

L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».

C’est en ce sens que le gouvernement s’est engagé avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Pour satisfaire la demande en biens et services des agents économiques d’un pays, il est nécessaire d’extraire des ressources naturelles renouvelables ou non, en particulier des matières énergétiques, minérales, des minerais métalliques ou non, des ressources agricoles, forestières ou halieutiques. Compte tenu des enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et plus globalement aux impacts potentiels de leur exploitation sur l’environnement, il convient de tendre vers une organisation plus (…)

Approche préventive des problèmes d’environnement, l’éco-conception est une démarche centrée sur le produit qui peut être appliquée dans tous les secteurs de l’économie. Elle est aujourd’hui mise en oeuvre à des degrés divers et avec une grande variété d’outils dans de très nombreux secteurs comme l’électronique, l’automobile, l’aéronautique, les produits d’équipement et la plupart des produits de grande consommation. Qu’est-ce que c’est ? L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement (…)

La France est la première destination touristique mondiale depuis le milieu des années 1980. La croissance régulière du nombre de visiteurs soulève cependant la question de la capacité de charge des destinations. Les aménagements touristiques, associés aux pics de fréquentation, entraînent nécessairement des pressions sur l’environnement susceptible de fragiliser le patrimoine naturel de ces territoires et de les affecter durablement. La concentration du tourisme sur certains territoires et à (…)

Face aux enjeux écologiques territoriaux et planétaires, l’agriculture française doit relever de nombreux défis, économiques, environnementaux et sociétaux. Dans ce contexte, elle diversifie et améliore ses pratiques en faveur de l’environnement : le développement de l’agriculture biologique, l’élargissement du réseau des fermes Dephy, la contribution à la production d’énergies renouvelables par méthanisation, la mise en œuvre de solutions technologiques innovantes, sont autant d’actions qui permettent (…)

Les déchets sont générés lors des différentes étapes du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un équipement : au moment de l’extraction de matières premières, lors de sa fabrication, de son utilisation et de sa fin de vie. Ils sont occasionnés par tous les acteurs économiques. Dans un contexte de demande croissante de biens, les actions de prévention, de réduction des déchets, de recyclage, ainsi que de réincorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production, permettent (…)