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Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les déchets sont générés lors des différentes étapes du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un équipement : au moment de l’extraction de matières premières, lors de sa fabrication, de son utilisation et de sa fin de vie. Ils sont occasionnés par tous les acteurs économiques.
Dans un contexte de demande croissante de biens, les actions de prévention, de réduction des déchets, de recyclage, ainsi que de réincorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production, permettent de diminuer les pressions exercées sur l’environnement et les ressources naturelles.
À chaque étape du cycle de vie des produits, services et équipements (extraction des matières premières nécessaires à leur conception, fabrication, utilisation, fin de vie), les impacts sur l’environnement sont nombreux : production de déchets, pollution de l’eau, épuisement des ressources naturelles, etc.
En 2020, 310 millions de tonnes (Mt) de déchets ont été produits en France, contre 344 Mt en 2018. Cela représente 4,6 tonnes de déchets par habitant, niveau légèrement en dessous de la moyenne européenne. Ces tonnages regroupent les déchets ménagers et assimilés, les déchets de la collectivité, et ceux des activités économiques (hors assimilés). Le secteur de la construction est à l’origine de 69 % des déchets.
Pour faire face aux enjeux environnementaux et économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.
En 2020, la France a produit 310 millions de tonnes (Mt) de déchets, contre 344 Mt en 2018. Cela représente 4,6 tonnes de déchets par habitant, niveau légèrement en dessous de la moyenne européenne. Ces déchets sont répartis en trois catégories :
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Cette tendance vers une meilleure valorisation des déchets est le résultat de plusieurs actions :
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En 2021, les 14 filières à responsabilité élargie du producteur françaises ont pris en charge 9,4 millions de tonnes de produits, sur un gisement estimé à 16,3 millions de tonnes. Les éco-contributions (cotisation financière) perçues par les éco-organismes agréés pour organiser prévention, collecte et traitement s’élèvent à 1,8 milliard d’euros dont 0,8 milliard est reversé aux collectivités territoriales qui assurent en partie la collecte et le tri.
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La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le (...)
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Site du ministère de la Transition écologique — Juin 2021
Voir l'articleArticle publié sur le site de l’ADEME, décembre 2020
Voir l'articleDécret publié au Journal officiel le 1ᵉʳ décembre 2022
Datalab Essentiel, Service des données et études statistiques, Novembre 2022
Datalab essentiel - Service des données et études statistiques - Juin 2022
Article web - Service des données et études statistiques - Février 2023
L’édition 2019 du "Rapport sur l’état de l’environnement en France" est constituée d’un rapport de synthèse et de deux focus thématiques, dont la vocation est d’aborder des problématiques transversales, plébiscitées par les usagers.
Article publié sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 6 mai 2022.
Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE® déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain. Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les déchets ménagers. Au-delà de l’observation, SINOE® déchets est un outil d’analyses efficace qui apporte à chacun un éclairage sur la gestion des déchets ménagers pour orienter la décision.
Établissement public sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’environnement et de la recherche participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.
En France, les pertes alimentaires, du champ à l’assiette, sont estimées à près de 150 kg par an par habitant, dont un tiers perdus chez le consommateur lui-même. Ces produits perdus ou gaspillés seraient à l’origine de 15 millions de tonnes équivalent CO2par an soit 5% des émissions annuelles nationales.
Article publié sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, juillet 2022.
Site d’Eurostat fournissant des données clés sur la gestion des déchets en Europe
Rapport public thématique, Cour des comptes – Chambres régionales et territoriales des comptes – Septembre 2022
Avis émis par l’ANSES, novembre 2022
