En bref
À chaque étape du cycle de vie des produits, services et équipements (extraction des matières premières nécessaires à leur conception, fabrication, utilisation, fin de vie), les impacts sur l’environnement sont nombreux : production de déchets, pollution de l’eau, épuisement des ressources naturelles, etc.
En 2020, 310 millions de tonnes (Mt) de déchets ont été produits en France, contre 344 Mt en 2018. Cela représente 4,6 tonnes de déchets par habitant, niveau légèrement en dessous de la moyenne européenne. Ces tonnages regroupent les déchets ménagers et assimilés, les déchets de la collectivité, et ceux des activités économiques (hors assimilés). Le secteur de la construction est à l’origine de 69 % des déchets.
Pour faire face aux enjeux environnementaux et économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.
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La production de déchets
En 2020, la France a produit 310 millions de tonnes (Mt) de déchets, contre 344 Mt en 2018. Cela représente 4,6 tonnes de déchets par habitant, niveau légèrement en dessous de la moyenne européenne. Ces déchets sont répartis en trois catégories :
- Les déchets minéraux, dont le tonnage s’élève à 205 Mt, sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction ;
- Les déchets dangereux, requérant des installations de traitement spécifiques et présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, pèsent 11 Mt ;
- Les déchets non minéraux non dangereux dont la production atteint 94 Mt, recouvrent les déchets produits par tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, secteur tertiaire, ménages). La quantité de déchets ménagers et similaires s’élève à 21 Mt, soit à peine 7 % des déchets totaux produits en France.
Les déchets radioactifs
Le traitement et le recyclage des déchets
La France s’est fixé comme objectif de porter le taux de recyclage des déchets non minéraux non dangereux à 55 % en 2020 et 65 % en 2025. En 2020, tous déchets confondus, 54 % des déchets ont été recyclés contre 48 % en 2010. Ce taux est variable selon le type de déchets ; ainsi, en 2020, 43 % des déchets non minéraux non dangereux ont été recyclés, 30 % des déchets dangereux, et 60 % des déchets minéraux. En ajoutant le remblayage pour les déchets minéraux, le taux de valorisation matière s’élève à 74 % pour ces derniers et à 64 % pour l’ensemble des déchets.
Cette tendance vers une meilleure valorisation des déchets est le résultat de plusieurs actions :
- les entreprises de BTP sont fortement incitées à réutiliser une partie des déchets qu’ils produisent (déblais, gravats…). Ainsi, les déchets inertes en provenance du BTP sont valorisés à hauteur de 74 % du tonnage entrant dans les installations de traitement, ils sont notamment mis en carrières et subissent un traitement de valorisation matière de type lavage, concassage, criblage, etc ;
- les collectivités locales développent également la collecte sélective des déchets ménagers (porte à porte, apports volontaires et déchèteries). En 2019, elle a concerné plus de la moitié (57 %) des déchets ménagers et assimilés. Depuis 2000, le nombre d’installations de valorisation des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, valorisation énergétique, valorisation matière, méthanisation) a beaucoup augmenté (d’environ 50 %), ce qui permet un meilleur traitement des déchets. Ainsi, entre 2000 et 2020, le taux de recyclage matière et organique de ces déchets est passé de 24 % à 45 %. Dans le même temps, la mise en décharge décroît régulièrement, passant de 43 % à 25 % des tonnages.
Les filières à responsabilité élargie du producteur
En 2020, les 14 filières à REP (responsabilité élargie du producteur) françaises ont pris en charge 9,1 Mt de produits, sur un gisement estimé à 17,1 Mt. Les éco-contributions (cotisation financière) perçues par les éco-organismes agréés pour organiser prévention, collecte et traitement s’élèvent à 1,7 Md€ dont 0,8 Md€ est reversé aux collectivités territoriales qui assurent en partie la collecte et le tri.
Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Ressources
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Les indispensables
Décret no 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Décret publié au Journal officiel le 1ᵉʳ décembre 2022
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Les indispensables
Bilan 2020 de la production de déchets en France
Datalab Essentiel, Service des données et études statistiques, Novembre 2022
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Les indispensables
Les échanges commerciaux français de matières premières de recyclage, de 1999 à 2021
Datalab essentiel - Service des données et études statistiques - Juin 2022
Visualiser Les échanges commerciaux français de matières premières de recyclage, de 1999 à 2021
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Les indispensables
Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2021
Article web - Service des données et études statistiques - Février 2023
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Les indispensables
Rapport "L’environnement en France - édition 2019"
L’édition 2019 du "Rapport sur l’état de l’environnement en France" est constituée d’un rapport de synthèse et de deux focus thématiques, dont la vocation est d’aborder des problématiques transversales, plébiscitées par les usagers.
Visualiser Rapport "L’environnement en France - édition 2019"
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Les indispensables
La lutte contre la pollution plastique
Article publié sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 6 mai 2022.
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Les indispensables
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
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Liens utiles
SINOE Déchets
Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE® déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain. Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les déchets ménagers. Au-delà de l’observation, SINOE® déchets est un outil d’analyses efficace qui apporte à chacun un éclairage sur la gestion des déchets ménagers pour orienter la décision.
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Liens utiles
Ademe
Établissement public sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’environnement et de la recherche participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
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Liens utiles
Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets
Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.
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Liens utiles
Le gaspillage alimentaire
En France, les pertes alimentaires, du champ à l’assiette, sont estimées à près de 150 kg par an par habitant, dont un tiers perdus chez le consommateur lui-même. Ces produits perdus ou gaspillés seraient à l’origine de 15 millions de tonnes équivalent CO2par an soit 5% des émissions annuelles nationales.
Consulter le site Le gaspillage alimentaire- Nouvelle fenêtre
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Liens utiles
Les biodéchets
Article publié sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, juillet 2022.
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rapports et études
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
Rapport public thématique, Cour des comptes – Chambres régionales et territoriales des comptes – Septembre 2022
Visualiser Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
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rapports et études
Proscrire les matières plastiques du compost domestique
Avis émis par l’ANSES, novembre 2022
Visualiser Proscrire les matières plastiques du compost domestique
Agir
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6 astuces pour jeter moins et mieux
Article publié par l’Ademe, septembre 2021 -
Zéro déchet sauvage : lancement de la plateforme nationale collaborative
Site du ministère de la Transition écologique — Juin 2021 -
Que faire de ses déchets ?
Guide de l’Ademe, septembre 2019 -
Cinq règles pour réussir son compost
Article publié sur le site de l’ADEME, décembre 2020