En bref
À chaque étape du cycle de vie des produits, services et équipements (extraction des matières premières nécessaires à leur conception, fabrication, utilisation, fin de vie), les impacts sur l’environnement sont nombreux : production de déchets, pollution de l’eau, épuisement des ressources naturelles, etc.
En 2018, 343 millions de tonnes (Mt) de déchets ont été produits en France, contre 355,1 Mt en 2010. Cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau analogue à la moyenne européenne. Ces tonnages regroupent les déchets ménagers et assimilés, les déchets de la collectivité, et ceux des activités économiques (hors assimilés). Le secteur de la construction est à l’origine de 70% des déchets.
Pour faire face aux enjeux environnementaux et économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.
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La production de déchets
En 2018, la France a produit 343 millions de tonnes (Mt) de déchets, contre 355,1 Mt en 2010. Cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau analogue à la moyenne européenne. Ces déchets sont répartis en trois catégories :
- Les déchets minéraux, dont le tonnage s’élève à 235,5 Mt, sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction ;
- Les déchets dangereux, requérant des installations de traitement spécifiques et présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, pèsent 12,1 Mt ;
- Les déchets non minéraux non dangereux dont la production atteint 95,7 Mt, recouvrent les déchets produits par tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, secteur tertiaire, ménages). La quantité de déchets ménagers s’élève à 30 Mt, soit seulement 9 % des déchets totaux produits en France.
Les déchets radioactifs
Le traitement et le recyclage des déchets
La France s’est fixé comme objectif de porter le taux de recyclage des déchets non minéraux non dangereux à 55 % en 2020 et 65 % en 2025. En 2018, tous déchets confondus, 66 % des déchets ont été recyclés (recyclage matière et organique) contre 60 % en en 2010. Ce taux est variable selon le type de déchets ; ainsi, en 2018, 49 % des déchets non minéraux non dangereux ont été recyclés, 35 % des déchets dangereux, et 73 % des déchets minéraux.
Cette tendance vers une meilleure valorisation des déchets est le résultat de plusieurs actions :
- les entreprises de BTP sont fortement incitées à réutiliser une partie des déchets qu’ils produisent (déblais, gravats…). Ainsi, les déchets inertes en provenance du BTP sont valorisés à hauteur de 72 % du tonnage entrant dans les installations de traitement : 41 % sont mis en carrières et 31 % subissent un traitement de valorisation matière de type lavage, concassage, criblage, etc ;
- les collectivités locales développent également la collecte sélective des déchets ménagers (porte à porte, apports volontaire et déchèteries). En 2018, elle a concerné la moitié des déchets ménagers et assimilés. Depuis 2000, le nombre d’installations de valorisation des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, valorisation énergétique, valorisation matière, méthanisation) a beaucoup augmenté (d’environ 50 %), ce qui permet un meilleur traitement des déchets. Ainsi, entre 2000 et 2018, le taux de recyclage matière et organique de ces déchets est passé de 24 % à 44 %. Dans le même temps, la mise en décharge décroît régulièrement, passant de 43 % à 21 % des tonnages.
Les filières à responsabilité élargie du producteur
Une vingtaine de filières spécialisées, dites de « responsabilité élargie du producteur », ont été mises en place pour organiser la gestion de certains flux de déchets spécifiques en raison de leur quantité ou de leur dangerosité (emballages, véhicules hors d’usage, déchets d’équipements électriques et électroniques, huiles usagées …). En 2017, plus de 8,3 millions de tonnes ont ainsi été collectées à destination du recyclage sous la responsabilité des éco-organismes concernés. Ce dispositif est financé par les contributions perçues par les éco-organismes (1,4 milliard d’euros en 2017, dont 805 millions d’euros ont été reversés aux collectivités locales).
Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Ressources
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Les indispensables
Bilan 2018 de la production de déchets en France
Datalab Essentiel, ministère de la Transition écologique (CGDD – Service des données et études statistiques), juin 2021
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Les indispensables
Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2020
Article Web, Service des données et études statistiques (SDES), Janvier 2022.
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Les indispensables
Rapport "L’environnement en France - édition 2019"
L’édition 2019 du "Rapport sur l’état de l’environnement en France" est constituée d’un rapport de synthèse et de deux focus thématiques, dont la vocation est d’aborder des problématiques transversales, plébiscitées par les usagers.
Visualiser Rapport "L’environnement en France - édition 2019"
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La lutte contre la pollution plastique
Article publié sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 6 mai 2022.
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LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
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SINOE Déchets
Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE® déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain. Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les déchets ménagers. Au-delà de l’observation, SINOE® déchets est un outil d’analyses efficace qui apporte à chacun un éclairage sur la gestion des déchets ménagers pour orienter la décision.
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Ademe
Établissement public sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’environnement et de la recherche participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
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Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets
Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.
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Zéro déchet sauvage : lancement de la plateforme nationale collaborative
Site du ministère de la Transition écologique — Juin 2021