La neutralité carbone en 2050 : c’est l’objectif global auquel contribue la stratégie nationale bas-carbone de la France. Cet objectif implique de réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs : transport, bâtiment, agriculture, industrie, énergie et déchets. Tout comme la réduction des gaz à effet de serre, la préservation des ressources de notre planète et la protection du vivant sont indispensables pour assurer un monde plus écologique et solidaire.
Les investissements nécessaires pour réussir cette transformation ? Entre 30 et 65 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030 pour la seule transition climatique.
Les investissements publics ne seront pas suffisants pour réussir la transition écologique et énergétique. Et si on mobilisait l’épargne des Français, estimée à près de 6 000 milliards d’euros ?
La finance durable est un terme générique qui recouvre à la fois :
Illustration 3625- Que représentent les produits d’épargne ?
La finance verte vise à favoriser l’accélération de la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, en finançant des projets et des entreprises ayant un impact positif sur l’environnement.
La finance solidaire vise à financer des projets destinés à lutter contre l’exclusion et à améliorer la cohésion sociale (projets de réinsertion, de lutte contre le chômage, de lutte contre le mal logement, de solidarité internationale, etc.)
La finance responsable vise à faciliter l’accès aux financements de projets ou à des investissements socialement responsables, définis selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
La finance durable pour les épargnants
De nombreux ménages contribuent déjà en partie au financement des programmes d’intérêt général grâce à leurs livrets d’épargne réglementée : livret A, LDDS (livret de développement durable et solidaire) et LEP (livret d’épargne populaire). Ces livrets allouent ces financements vers le logement social, l’économie sociale ou solidaire, ou encore des projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique.
La loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023 prévoit également un nouveau produit d’investissement à long terme : le PEAC (plan d’épargne avenir climat) réservé aux mineurs et destiné à augmenter le financement des investissements dans la transition écologique.
Ces outils ne sont pas les seuls. Financer la transition écologique et solidaire peut aussi se faire par des placements financiers.
Avec un encours de 2 161 milliards d’euros, l’assurance-vie est le premier placement des Français. Depuis le 1er janvier 2022, les contrats en unité de compte d’assurance-vie, auxquels sont intégrés des fonds d’investissements et qui permettent d’investir en actions, en obligations ou dans l’immobilier, doivent comporter une unité de compte responsable, une unité verte et une unité solidaire, garanties par un label (voir ci-dessous).
Le financement participatif est également un moyen de mobiliser son épargne en faveur de la transition écologique et énergétique.
Que représentent les différents produits d’épargne ?
Illustration 3626- Finance vert, solidaire ou responsable ?
Autres produits d’epargne [PEA, PEA-PME, PER (individuel), Épargne salariale (PEE ou PER collectif)] = 1 721 milliards d’euros d’encours
Assurance vie (contrats multisupports, fonds euros et unités de compte) = 2 161 milliards d’euros en cours
Comment guider les épargnants dans leurs placements financiers ?
Depuis août 2022, une réglementation oblige les conseillers financiers à évaluer les préférences dites « de durabilité » des épargnants. Les épargnants peuvent ainsi compter sur leurs conseillers financiers pour les interroger sur leurs préférences environnementales ou sociales et pour identifier les produits financiers les plus adaptés.
Les labels permettent par ailleurs de garantir aux investisseurs la transparence des caractéristiques environnementales, durables ou solidaires des fonds d’investissements ou des projets de financement participatif choisis.
Pour garantir le caractère « vert » des fonds d’investissements en excluant les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les secteurs défavorables à l’environnement (charbon, pétrole, etc.).
Pour que les investisseurs puissent prendre en compte des critères dits « extra-financiers », c’est-à-dire des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance – aussi appelés « ESG » – dans la gestion de leur portefeuille et dans leurs décisions de placement, ils ont besoin d’informations sur les impacts sociaux et environnementaux des entreprises dans lesquelles ils entendent investir, et sur les engagements pris par ces dernières.
Un cadre règlementaire sur la transparence des entreprises et des institutions financières
Le rapportage extra-financier consiste pour une entreprise (financière ou non financière) à communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance.
Les entreprises non-financières françaises doivent produire depuis 2017, dans le cadre de la transposition de la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), une DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) incluant :
une description des principaux risques liés à l’activité de la société ;
une description des politiques appliquées par la société incluant, le cas échéant, les procédures mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques ;
les résultats de ces politiques, incluant des ICP (indicateurs clés de performance).
La directive européenne CSRD (Corporate sustainability reporting directive), adoptée en 2022, remplace la DPEF par un rapport de durabilité, et renforce les exigences en demandant aux entreprises de communiquer sur leurs performances ESG en utilisant des indicateurs fiables et harmonisés.
Enfin, dès 2015 en France, et 2019 en Europe, cette obligation de rapportage s’est étendue aux institutions financières qui doivent communiquer leur contribution aux objectifs environnementaux et leur exposition aux risques financiers associés à la transition énergétique et écologique.
Les rapports extra-financiers des institutions financières françaises (sociétés de gestion de portefeuille, entreprises d’assurance et mutuelles, etc.) sont publiés sur la plateforme de la transparence climatique, de l’ADEME (Agence pour la Transition écologique).
La plateforme de la transparence climatique- Nouvelle fenêtre
La Commission européenne a défini en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des (...)
- Nouvelle fenêtre
Entreprises et institutions financières doivent également, dans le cadre de leurs obligations de transparence, publier leur part d’activités durables, au sens de la Taxonomie verte européenne. La Taxonomie est un système de classification des activités considérées comme « durables » d’un point de vue environnemental. Elle est un langage commun pour les acteurs financiers.
Un cadre sur les allégations environnementales relatives aux produits financiers
Une « allégation environnementale » peut être définie comme une « pratique consistant à suggérer ou à donner l’impression, dans le cadre d’une communication commerciale ou d’une publicité, qu’un produit ou un service a un impact positif sur l’environnement ou qu’il est moins dommageable pour l’environnement que des biens ou services concurrents [...] ».
L’AMF (Autorité des marchés financiers) est chargée de veiller à la qualité de l’information des sociétés de gestion de portefeuille, relatives à leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique.
Des initiatives pour accélérer le financement de la transition écologique et énergétique
Parmi les initiatives mises en œuvre pour accélérer le financement de la transition :
L’Institut de la finance durable L’IFD (Institut de la Finance Durable) a pour objectif de fédérer et amplifier les actions engagées par les institutions de la Place financière de Paris en matière de finance durable pour réussir la transition énergétique et écologique et accompagner la transformation de l’économie. L’IFD rassemble plus de 200 membres de Paris EUROPLACE.
Le projet Finance ClimAct Piloté par l’ADEME, le projet Finance ClimAct, est un projet doté de 18 millions d’euros, avec trois principaux objectifs :
faciliter les décisions de placement des épargnants sur des produits financiers durables ;
rendre en compte le changement climatique dans le pilotage du secteur financier et sa supervision ;
favoriser l’investissement dans l’efficacité énergétique et l’économie bas-carbone, promu par la Stratégie Nationale Bas-Carbone et le Pacte vert européen.
Le projet est mené par un consortium réunissant huit acteurs clés de la Finance Durable en France. Il est coordonné par l’ADEME, et comprend le Ministère de la Transition écologique, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 2°Investing Initiative, Institut de l’économie pour le climat, l’Institut de la finance durable.
Pour en savoir plus sur le projet Finance ClimAct- Nouvelle fenêtre
Lien externe
Finance durable : un périmètre élargi
Une définition élargie de la finance durable considère que celle-ci désigne l’ensemble des opérations financières qui concourent à favoriser la transition écologique et solidaire sur le long terme. À ce titre, elle peut également recouvrir d’autres initiatives en matière de transition énergétique ou écologique, comme les marchés carbone, ou encore l’ensemble des fonds nationaux consacrés à l’environnement ou la solidarité.
Quel que soit le périmètre retenu, les enjeux et les besoins de financement sont tels qu’il est nécessaire de solliciter l’ensemble des acteurs, publics et privés. Dans son avis rendu en février 2023, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) recommandait de mobiliser conjointement l’ensemble des outils : aide publique, épargne des ménages, fiscalité, réglementation, etc. Cette recommandation est partagée par le Haut conseil pour le climat, dans son rapport annuel 2023.
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Donner du sens à son épargne, avec le guide de l’AMF
