Éviter, réduire, compenser (ERC) : comment construire en préservant mieux l’environnement ?

La démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) : qu’est-ce que c’est ?

L’objectif de la démarche « éviter, réduire, compenser » est de rendre les projets d’aménagement et de construction plus respectueux de l’environnement. Par exemple, la construction d’une route peut entraîner la destruction de certains écosystèmes et la coupure de corridors écologiques, c’est-à-dire des espaces naturels reliés entre eux qui permettent aux espèces de circuler. La circulation sur une nouvelle route peut aussi causer une dégradation de la qualité de l’air et une augmentation des nuisances sonores à proximité.

Selon la démarche ERC, il faut en priorité trouver des solutions pour éviter les impacts négatifs. Ensuite, il faut parvenir à réduire les impacts négatifs qui n’ont pas pu être évités. Le but est de modifier le projet pour que les effets dommageables soient moins importants, ou durent moins longtemps. Mais certaines conséquences négatives d’un projet ne peuvent pas être évitées, ni suffisamment réduites. Elles doivent alors être compensées par une action positive pour l’environnement.

La démarche ERC englobe l’ensemble des aspects de l’environnement : la biodiversité, la pollution de l’air, la gestion de l’eau, du sol, le bruit ou la santé des populations.

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Transcription de la figure 4903

À gauche du visuel, il y a un grand rectangle rouge sur lequel il est écrit « Conséquences négatives d’un projet sur l’environnement ». Une flèche pointe vers un autre rectangle rouge, plus petit que le premier, et un encadré en pointillés qui représente la différence avec le premier rectangle. Au-dessus, il est écrit « 1. Eviter ». Une deuxième flèche pointe vers un autre rectangle rouge, encore plus petit. Il est écrit « 2. Réduire les conséquences négatives ». Une troisième flèche pointe vers un rectangle vert de la même taille que le dernier rectangle rouge (les effets négatifs qui n’ont pu être évités, ni suffisamment réduits). Il est écrit : « 3. Compenser avec des actions positives ».

À quoi la démarche ERC s’applique-t-elle ?

La démarche « éviter, réduire, compenser » s’applique aux projets, plans et programmes qui nécessitent une évaluation environnementale. Dans le Code de l’environnement, un projet correspond à la réalisation de travaux par exemple dans un milieu naturel : par exemple la construction d’une route ou d’une usine. Les plans et les programmes sont des documents de planification décidés par l’État, les régions, les départements ou les communes. Ils permettent de fixer des objectifs pour l’aménagement du territoire ou la gestion de l’eau, par exemple.

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Transcription de la figure 4904

Le visuel montre un paysage. D’un côté, il y a des oiseaux qui volent au-dessus d’un champ d’éoliennes. De l’autre côté, il y a un chantier de construction entouré d’arbres, d’un cours d’eau et d’un castor.

Des exemples de solutions pour éviter, réduire et compenser

Comment éviter les conséquences négatives sur l’environnement ?

La meilleure façon de préserver les milieux naturels est d’éviter complètement les conséquences négatives des projets sur l’environnement. Pour cela, il existe plusieurs solutions. Par exemple, il faut sélectionner l’endroit où son projet aura le moins d’impact possible. Entre une zone humide qui abrite des espèces rares et un terrain qui est déjà relativement pauvre en biodiversité, il est préférable de construire sur le terrain. Autre exemple : construire une route qui traverse la forêt implique la destruction d’une partie de cette forêt. Pour éviter cela, il est parfois possible de modifier la trajectoire de la route pour contourner les bois.

Il y a aussi des solutions techniques pour éviter certaines conséquences négatives, comme le rejet de substances toxiques dans la nature. Par exemple, les engins de chantier peuvent avoir des fuites d’huile qui s’infiltrent dans les sols et les polluent. L’utilisation d’une bâche protégeant la terre peut limiter ce risque.

Les mesures d’évitement sont prises en réponse à un effet négatif identifié lors de l’évaluation environnementale, dans l’étude d’impacts. Elles correspondent au meilleur compromis possible en prenant en compte les différents enjeux environnementaux et de faisabilité.

Comment réduire les conséquences négatives ?

Lorsque les dommages sur l’environnement n’ont pas pu être pleinement évités à un coût raisonnable, il faut réduire les effets négatifs restants.

Par exemple, un projet qui demande la destruction de haies ou d’arbres peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. Il est toutefois possible de réduire cet impact en réalisant les travaux en hiver plutôt qu’au printemps, afin de ne pas détruire les nids des oiseaux.
Autre exemple : la construction d’une voie ferrée peut engendrer des nuisances sonores, mais il est possible de les réduire en installant des panneaux anti-bruit ou de la végétation entre la voie ferrée et les habitations.

Enfin, lors de la construction d’une nouvelle zone pavillonnaire, il faut choisir des lampadaires qui éclairent vers le sol, et non vers le ciel, pour limiter les effets de la pollution lumineuse sur les chauves-souris ou les papillons de nuit, par exemple.

Les mesures de compensation

En dernier recours, lorsqu’il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire suffisamment certaines conséquences négatives, il faut les compenser avec une contrepartie pour l’environnement. Cela peut être une action favorable à la biodiversité, comme la renaturation d’une friche industrielle.

Par exemple, si une entreprise est contrainte de détruire une mare pour construire son usine, elle peut compenser en créant une autre mare à proximité. Cependant, il est parfois difficile de déplacer des espèces d’un endroit à un autre, ou de savoir si elles vont survivre dans un lieu différent.

Pour compenser des impacts négatifs, il est important de penser à l’équivalence écologique. Par exemple, planter un arbre aujourd’hui ne remplacera pas la destruction d’un arbre centenaire : il faudra attendre des dizaines d’années avant que le jeune plant atteigne l’âge adulte. Or, les arbres matures ont un rôle écologique important : ils fournissent de la nourriture, du pollen, et un habitat pour la biodiversité, ils régulent la qualité de l’air et leurs racines contribuent au maintien et à la structure des sols. Les arbres permettent aussi de rafraîchir les villes en été grâce à l’évapotranspiration, l’absorption des rayons du soleil et l’ombre du feuillage.

Les principes de compensation à respecter sont définis dans le Code de l’environnement. Il faut notamment que les mesures soient à proximité du site endommagé et qu’elles durent aussi longtemps que les conséquences négatives qu’elles compensent.

Quelles sont les lois qui encadrent la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) ?

La démarche « éviter, réduire, compenser » est inscrite dans le Code de l’environnement au sein du chapitre dédié à l’évaluation environnementale. Elle a été introduite il y a déjà 50 ans dans le droit français, en 1976 par la loi sur la protection de la nature. C’est cette loi qui a rendu l’évaluation environnementale obligatoire pour les projets qui risquent de dégrader la nature.

La démarche ERC a ensuite été consolidée et précisée en août 2016 par la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les articles 2 et 69 de cette loi intègrent au Code de l’environnement les principes de la démarche ERC à respecter :

• la démarche ERC est définie avec un ordre de priorité : éviter, puis réduire, puis compenser. (L. 110-1) ;
• l’objectif doit être de ne provoquer aucune perte nette de biodiversité, voire de favoriser un gain de biodiversité (L. 110-1) ;
• il faut pouvoir prouver que les mesures de compensation sont réellement bénéfiques pour la biodiversité (L. 163-1) ;
• les mesures compensatoires doivent durer au moins aussi longtemps que les conséquences négatives qu’elles compensent (L. 163-1) ;
• les mesures compensatoires doivent être mises en place à proximité du site endommagé (L. 163-1) ;
• les mesures compensatoires doivent être géolocalisées et décrites de manière accessible au public (L. 163-5) ;
• le projet ne peut pas être autorisé si les conséquences négatives ne sont ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante (L. 163-1).