Stratégie thématique en faveur de la protection des sols - Résumé de l’analyse d’impact COM(2006)231 final
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Document de travail des services de la Commission - Document accomagnant la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie thématique en faveur de la protection des sols - Résumé de l’analyse d’impact COM(2006)231 final SEC(2006)620 /* SEC/2006/1165 */
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