Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire, et compenser les impacts sur les milieux naturels.
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en œuvre, leur efficacité et leur suivi.
Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire, et compenser les impacts sur les milieux naturels.
Références CGDD Octobre 2013
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