Fiscalité environnementale, un état des lieux

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Cet état des lieux présente un panorama général de la fiscalité environnementale en France. Il vise à faciliter les débats informés sur ce sujet technique et s’adresse à tous ceux – décideurs publics, administration, chercheurs, entreprises, salariés, ONG environnementales, associations de consommateurs – qui s’interrogent sur le fonctionnement, l’historique et l’efficacité de tel ou tel dispositif. Il constitue une mise à jour d’un précédent exercice mené en 2013, rendue nécessaire par les développements récents, notamment l’introduction d’un prix du carbone dans la fiscalité française, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

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