Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques

Publié le 29 mai 2019

Prévention des risques

Risque technologique

Liens utiles

Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).