R-Nano

Publié le 11 juillet 2019

Importation

Législation

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R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d’effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées.