Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L’article premier vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte carbone des produits, un élément important pour faire des choix éclairés. Il complète ainsi le dispositif déjà prévu par la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Il ajoute à ces dispositions l’impératif de clarté sur l’impact carbone de l’affichage environnemental ainsi que la possibilité de rendre obligatoire cet affichage selon les catégories de biens ou services déterminés après expérimentation.