Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France s’articule autour de cinq axes : faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique ; limiter le renouvellement des terminaux ; développer des usages écologiquement vertueux ; promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ; promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Texte de loi publié le 16 novembre 2021 au Journal officiel
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France- Nouvelle fenêtreLien externe
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