Fiscalité des énergies
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008.
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