Fiscalité des énergies
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008.
Ouvrir l'horizon
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde -édition 2024
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- Limites planétaires
- Comment composter facilement chez soi ?
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème
- État de l’environnement en France
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement