Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Le décret du 26 avril 2022 précise les modalités d’application de l’obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols intérieurs par les compagnies aériennes.
Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Décret du 26 avril 2022 publié au Journal Officiel
Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre- Nouvelle fenêtreLien externe
Ouvrir l'horizon
- Limites planétaires
- Comment réussir son compost ?
- Terres rares, aimants permanents : comment pourvoir aux besoins pour réussir la transition énergétique ?
- Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023
- Sports de nature : préservez l’environnement en partageant vos itinéraires !
- Comment jardiner en préservant la biodiversité ?
- Mobilité : quelles aides en 2023 pour réduire nos émissions de CO2 ?
- Changement climatique : une plateforme de Météo France pour se projeter en 2050
- Notre alimentation, c’est combien de gaz à effet de serre (GES) ?
- Comment économiser efficacement l’eau et l’énergie chez soi ?
- Nouvelles maladies infectieuses : quels liens avec les atteintes à la biodiversité ?
- Une appli pour suivre les indicateurs du développement durable de son territoire