Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable
Partager la page
Le décret du 26 avril 2022 précise les modalités d’application de l’obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols intérieurs par les compagnies aériennes.
Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Décret du 26 avril 2022 publié au Journal Officiel
Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre- Nouvelle fenêtreLien externe
Ouvrir l'horizon
- Limites planétaires
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde
- Comment composter facilement chez soi ?
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- État de l’environnement en France
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?