Commission européenne (Eurostat) - Environnement - Fiscalité
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Une taxe environnementale est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d’une chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement.
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