Principe du pollueur-payeur
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
JO du 12 avril 2009
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