Étude de dangers

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Étude précisant l’ensemble des risques auxquels un ouvrage peut exposer, lors d’un accident d’origine interne ou externe, les personnes et les biens situés à l’intérieur ou à proximité d’une installation, ainsi que les dommages qui en résultent pour l’environnement.
JO du 4 février 2010

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