Accident technologique

Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général.