Base de données Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques (GASPAR)

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Base de données regroupant des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :

  • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ;
  • Procédures de type ""Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles"", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
  • Documents d’information préventive.

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