L’évaluation environnementale et demande d’examen au cas par cas
Cet article présente les démarches à suivre lorsqu’un projet ou un programme sont soumis à une évaluation environnementale au cas par cas. Cette évaluation n’est demandée que lorsque l’autorité environnementale la juge nécessaire.
L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas