L’évaluation environnementale et demande d’examen au cas par cas
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Cet article présente les démarches à suivre lorsqu’un projet ou un programme sont soumis à une évaluation environnementale au cas par cas. Cette évaluation n’est demandée que lorsque l’autorité environnementale la juge nécessaire.
L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas
L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas- Nouvelle fenêtreLien externe
Ouvrir l'horizon
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement
- Limites planétaires
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- État de l’environnement en France
- Comment composter facilement chez soi ?
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?