Cet article présente les démarches à suivre lorsqu’un projet ou un programme sont soumis à une évaluation environnementale au cas par cas. Cette évaluation n’est demandée que lorsque l’autorité environnementale la juge nécessaire.
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L’évaluation environnementale et demande d’examen au cas par cas
Mis à jour le 1er avril 2026