Une tarification des émissions de gaz à effet de serre inégale selon les secteurs

Mis à jour le | Commissariat Général au Développement Durable

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La France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, en décarbonant en profondeur l’ensemble des secteurs économiques. Recourir à un prix sur le carbone est un outil essentiel pour y parvenir.

Qu’est-ce que la « tarification effective des gaz à effet de serre » ?

La tarification effective des gaz à effet de serre (GES) est une mesure des incitations à la réduction des émissions de GES, en application du principe du « pollueur-payeur ».

Elle quantifie le niveau de tarification des émissions en intégrant :

  • la fiscalité appliquée aux émissions — les taxes proportionnelles aux émissions de GES, notamment les accises sur l’énergie ;
  • les prix des permis d’émissions sur les marchés de quotas échangeables

Cette tarification est exprimée en euros par tonne d’équivalent CO2 (€/tCO2eq). L’utilisation des tonnes d’équivalent CO2 permet de prendre en compte le pouvoir de réchauffement de chaque gaz et de l’exprimer dans une métrique commune, celui du CO2. Il est ainsi possible d’analyser dans un cadre unifié les incitations portant sur différents gaz.

Plus le niveau de tarification est élevé, plus l’incitation à la réduction des émissions de GES est forte.

Le Commissariat général au développement durable a développé le modèle « Elfe » pour analyser la tarification effective des GES en France. Il prend désormais en compte l’intégralité des GES, et non plus seulement le CO2 issu de produits fossiles.

Une forte variabilité entre secteurs

En 2023, la tarification effective des gaz à effet de serre s’élève en France à 91 €/tCO2eq en moyenne. Mais on observe de fortes différences entre les secteurs :

  • le secteur des transports est celui où la tarification est la plus élevée, à 180 €/tCO2eq.
  • le secteur de l’agriculture est celui où la tarification est la plus faible, à 5 €/tCO2eq.
  • dans les autres secteurs, elle est comprise entre 60 et 90 €/tCO2eq.
  • 29 % des émissions de GES ne sont pas tarifées.

L’existence d’écarts de tarification effective peut s’expliquer par l’interférence avec d’autres enjeux environnementaux, comme la pollution de l’air, mais aussi économiques et sociaux, tels que la souveraineté alimentaire.

 Tarification effective des GES en 2023 par secteur économique».
Crédits : CGDD, modèle Elfe version 3, septembre 2024
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Tarification effective des GES en 2023 par secteur économique

  • Part du secteur dans le total des émissions de GES : Agriculture 20 % / Industrie Construction 20 % / Énergie Déchets 13 % / Transports 28 % / Résidentiel Tertiaire 19 %
  • Tarification effective des GES d’origine énergétique (€/tCO2eq) : Agriculture 35 /Industrie Construction 84 / Énergie Déchets 77 / Transports 185 / Résidentiel Tertiaire 95
  • Part des émissions du secteur dues aux GES d’origine énergétique : Agriculture 15 % / Industrie Construction 58 % / Énergie Déchets 70 % / Transports 97 % / Résidentiel Tertiaire 91 %
  • Tarification effective des GES d’origine non énergétique (€/tCO2eq) : Agriculture 0 / Industrie Construction 64 / Énergie Déchets 22 / Transports 7 / Résidentiel Tertiaire 14
  • Part des émissions du secteur dues GES d’origine non énergétique : Agriculture 85 % / Industrie Construction 42 % / Énergie Déchets 30 % / Transports 3 % / Résidentiel Tertiaire 9 %
  • Tarification effective moyenne (€/tCO2eq) : Agriculture 5 / Industrie Construction 76 / Énergie Déchets 61 / Transports 180 / Résidentiel Tertiaire 88

Lecture : le secteur de l’industrie et de la construction compte pour 20 % des émissions de CO2eq françaises, et est exposé à une tarification moyenne de 76 €/tCO2eq. Dans ce secteur, les GES d’origine énergétique représentent 58 % des émissions de CO2eq et sont tarifés en moyenne à 84 €/tCO2eq. Les émissions des GES d’originenon énergétique de ce secteur sont tarifées à 64 €/tCO2eq et comptent pour 42 % des émissions du secteur.
Champ : émissions territoriales France entière, avec transport international, et hors UTCATF.
Source : CGDD, modèle Elfe version 3, septembre 2024

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