Le Gouvernement a publié un décret afin d’encadrer le déploiement de projets photovoltaïques dans les zones agricoles, l’idée étant de concilier production d’énergie solaire et maintien de l’agriculture.
La Stratégie française pour l’énergie et le climat, présentée à l’automne 2023, prévoit de multiplier par six la production d’énergie solaire photovoltaïque d’ici 2035. L’atteinte de cet objectif passe notamment par le développement de l’agrivoltaïsme qui doit toutefois se faire dans le respect des pratiques agricoles.
Photovoltaïque dans les champs
L’agrivoltaïsme consiste à associer sur la même parcelle une production agricole (maraîchage, élevage, viticulture, etc.) et, de manière secondaire, une production d’électricité grâce à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
En vertu du principe de non-concurrence entre activités agricoles et production d’énergie, un décret vient encadrer l’installation de panneaux solaires sur les terrains agricoles. Il pose trois critères principaux à respecter :
- la surface maximale couverte par des panneaux photovoltaïques ne peut excéder 40 % du terrain agricole ;
- le rendement de la production agricole sur un site agrivoltaïque doit être au moins égal à 90 % de celui observé dans une parcelle témoin, dépourvue de panneaux solaires ;
- la moyenne des revenus issus de l’agriculture ne doit pas être inférieure à celle d’avant l’installation agrivoltaïque.
Photovoltaïque dans les espaces naturels
Le décret prévoit par ailleurs que le photovoltaïque au sol ne sera possible que sur les terrains incultes, les surfaces non exploitées depuis au moins 10 ans, ainsi que sur des parcelles propices telles les friches industrielles, les anciennes carrières ou les plans d’eau. Ces dispositions permettent entre autres de s’assurer qu’un terrain cultivable ne puisse être transformé en champ photovoltaïque.
Ressources
Les dernières ressources
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Décret paru dans le Journal officiel, avril 2024
" Bien traité, le photovoltaïque offre au monde agricole de réelles opportunités "
Article d’ADEME Magazine, février 2022