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Petit panorama des nouvelles mesures environnementales 2022

Déchets, logement, numérique, transports… De nouvelles mesures pour la transition écologique entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Plusieurs d’entre elles sont directement issues de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020. Quelques exemples…

Les déchets

Ce début d’année 2022 est marqué par l’application de plusieurs mesures de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) :

  • certains fruits et légumes ne peuvent plus être vendus sous emballage plastique ;
  • les jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants sont interdits ;
  • les journaux, magazines et publicités ne seront plus livrés sous plastique ;
  • l’État ne peut plus acheter de produits en plastique à usage unique ;
  • on ne doit plus éliminer les invendus non alimentaires pour les produits couverts par les REP (responsabilité élargie du producteur), comme les textiles et les meubles, ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. Ces produits seront donnés ou recyclés au lieu d’être incinérés ;
  • les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et les cartouches de gaz combustibles pourront être repris en magasin ;
  • le logo Triman, créé en 2015, sera désormais présent sur tous les produits. Il n’indique pas que le produit est recyclable, mais qu’il est soumis à une règle de tri. Le logo sera accompagné d’une consigne de tri claire.

Le logement

Pour favoriser la rénovation des logements, le service public France Rénov’ a été lancé. Quant aux logements neufs, ils devront dorénavant suivre la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.

Le numérique

Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs clients les émissions de gaz à effet de serre causées par leur consommation.

Le transport

  • Le malus pour les véhicules neufs évolue : il s’appliquera lorsque les émissions de dioxyde de carbone dépassent le seuil de 128 g de CO2/km au lieu de 133 g en 2021 ; quant au bonus, le barème actuel est prolongé pour six mois afin de faciliter l’acquisition d’un véhicule propre ;
  • À partir du 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonne seront aussi soumis à un malus : c’est « la taxe sur la masse en ordre de marche ».

D’autres mesures plus spécifiques sont également mises en œuvre ou interviendront au cours de l’année. C’est par exemple le cas de la création de trois filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans les secteurs des jouets, du bricolage, et du sport, attendues pour 2022.

Plusieurs mesures de la loi AGEC sont mises en place début 2022 : plus d’emballage plastique pour les journaux et certains fruits et légumes et arrivée du logo Triman sur de nombreux produits.
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Figure 3099

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