L’achat public, un levier pour le développement durable ?

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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D’ici 2026, tous les contrats de la commande publique devront intégrer une dimension environnementale et sociale. Les 200 milliards de dépenses par an d’achats publics (8 % du PIB) vont ainsi contribuer à la transition écologique et solidaire.

La commande publique concerne l’ensemble des secteurs économiques et nous touche tous au quotidien, en tant que citoyens : construction d’écoles, rénovation de voiries, achat de matériels informatiques, prestations de nettoyage ou de restauration collective, autant d’exemples qui montrent à quel point la commande publique est centrale.

Concrètement, une commande publique durable doit se traduire par la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics (acheter des ordinateurs reconditionnés pour les agents publics, des produits bio dans les cantines scolaires, faire appel à des entreprises d’insertion de personnes en situation de handicap pour assurer l’entretien des espaces verts, etc.). Au-delà du devoir d’exemplarité de l’administration, la commande publique durable doit aussi contribuer, par son poids dans l’économie, à transformer l’offre des entreprises.

C’est pourquoi, la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, exige l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici 2026 au plus tard.

Pour accompagner cette ambition, un plan national pour des achats durables (PNAD 2022-2025) a été lancé en mars 2022, piloté par le Commissariat général pour le développement durable. Ce plan entend accompagner tous les acheteurs, mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire. L’objectif est clair : faire levier au bénéfice de la transition vers une économie qui se veut à la fois verte, sociale et solidaire et d’un tissu économique local renforcé.

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Logo plan national pour des achats durables (PNAD 2022-2025)

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