Rapportage 2016 des données au titre de la DCE

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle offre un cadre structuré et cohérent et engage chaque État membre dans un objectif de protection et de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Concernant les eaux de surface, continentales (cours d’eau, plans d’eau) et littorales (eaux de transition et côtières), ainsi que les eaux souterraines, elle crée des obligations : de résultats (en fixant des objectifs environnementaux), de méthodes (approche intégrée, prise en compte de considérations socio-économiques et environnementales, participation du public) et de calendrier.
Ce bulletin présente ainsi une partie des données rapportées à la fin du cycle de gestion 2010-2015, en mars 2016, à la Commission européenne.

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