Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - NOR : DEVP1708766N
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), sonactualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.
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