Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site afin de permettre de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique à l’issue de son exploitation. Le premier responsable de cette mise en sécurité et de cette remise en état est l’exploitant de l’installation. Toutefois, lorsqu’il s’avère que l’exploitant est défaillant à
Ouvrir l'horizon
- Limites planétaires
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème
- État de l’environnement en France
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde -édition 2024
- Comment composter facilement chez soi ?
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?