Décret du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Décret du 12 avril 2023 sur le réemploi et la réutilisation des matériels informatiques de l’État et des collectivités, publié au Journal officiel

Décret du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités territoriales

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