Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. Nous vous présentons la démarche par étapes.
Démarche par étape de l’évaluation environnementale
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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