Principe de précaution

Principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en oeuvre de procédure d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.