CNDP

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

Partager la page

Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques sur notre formulaire de contact

Ouvrir l'horizon