Panorama

Ces dix dernières années, trois accidents ont conduit à des pollutions accidentelles graves : en 2009, lors d’une fuite sur une canalisation de pétrole brut dans la réserve naturelle de la Crau (Bouches-du-Rhône) ; en 2014 lors d’une brèche sur une canalisation de pétrole brut proche de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine (Seine-Maritime) ; en 2016, lors de l’endommagement par un engin de chantiers d’un pipeline d’hydrocarbures de la Raffinerie de Donges, proche d’une zone Natura 2000 (Loire-Atlantique).

Canalisations de transport de matières dangereuses

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Note : La connaissance des tracés de canalisations fournis dans cette édition graphique n’autorise pas à s’affranchir des déclarations obligatoires depuis le 1er juillet 2012, relatives aux travaux à proximité d’ouvrages enterrés : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html. Pour tous travaux à proximité de réseaux enterrés, et notamment les canalisations de transport ainsi cartographiées, il est obligatoire d’effectuer auprès du (des) gestionnaire(s) de réseaux concerné(s), une Déclaration de projet de travaux (DT) et/ou une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) conformément à la réglementation en vigueur. Les données sur les canalisations sont la propriété de leurs opérateurs. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans leur autorisation préalable et écrite. Cette cartographie comporte uniquement les ouvrages enterrés de transport (réseaux de distribution non représentés) soumis à la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) conformément à l’arrêté multifluides du 5 mars 2014.

Les pertes de confinement survenues sur les canalisations

Le transport par canalisation provoque presque deux fois moins d’accidents que le transport par route, par rail, par voie fluviale et maritime. Cependant, le réseau vieillit (âge moyen de 40 ans) et les fuites de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques peuvent engendrer des pollutions importantes compte tenu des quantités potentiellement mises en jeu, ainsi que des accidents graves pour la population en cas d’explosion.

Entre 1992 et 2017, 79 % des accidents survenus sur des canalisations concernaient des canalisations de distribution de gaz naturel, 9 % concernaient des canalisations de transport de gaz combustible, 9 % des canalisations de fluides (hydrocarbures, produits chimiques), et 3 % des canalisations de vapeur ou d’eau surchauffée (utilisées pour le chauffage urbain ou l’industrie).

Accidents de transport de matières dangereuses par type de transport et pertes de confinement sur des canalisations entre 1992 et 2017

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Note : Canalisations de transport de fluides : hors gaz combustible, vapeur et eau surchauffée.

La prévention des accidents survenant sur les canalisations

Les chantiers réalisés à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses représentent la principale cause d’accidents sur ces ouvrages. Aussi, les travaux prévus à proximité de canalisations de transport de matières dangereuses doivent faire l’objet d’une déclaration réglementaire préalable (déclaration d’intention de commencement des travaux) auprès de chaque exploitant de réseau concerné.

Sur ce volet, le MTE a engagé la réforme dite « anti-endommagement », afin de renforcer la prévention des endommagements de réseaux. Son déploiement opérationnel a débuté en 2012. L’une des mesures phares concerne la création d’un guichet unique recensant tous les réseaux, de consultation obligatoire avant tout projet de travaux, qui fournit la liste des exploitants à consulter en substitution du rôle joué précédemment par les mairies.

En outre, l’arrêté du 5 mars 2014 dit « arrêté multifluides » constitue le règlement de sécurité des canalisations de transport. En raison des risques potentiels qu’elles présentent, les exploitants de ces canalisations sont tenus de réaliser une étude de dangers analysant les risques que peut présenter l’ouvrage et ceux qu’il encourt du fait de son environnement et prévoyant des mesures de renforcement de sécurité.

Par ailleurs, cet arrêté définit les règles de maîtrise d’urbanisation à proximité des canalisations (mise en place de servitudes d’utilité publique encadrant la construction d’établissements recevant du public et d’immeubles de grande hauteur), ainsi que les obligations des maîtres d’ouvrage souhaitant implanter de nouvelles canalisations.

L’arrêté prévoit également le respect d’un programme de surveillance et de maintenance (PSM) qui impose un examen complet des canalisations tous les 10 ans ou tous les 6 ans pour celles âgées de plus de 30 ans et transportant des fluides inflammables, nocifs ou toxiques.