Le risque industriel - Comparaison européenne
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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L’ensemble des États membres de l’Union européenne étant soumis à la directive Seveso, la Commission européenne réalise un bilan tous les trois ans du parc européen des établissements relevant de cette directive. En 2014, l’Europe comptait 11 307 établissements Seveso seuil haut et seuil bas. Un établissement Seveso sur 10 en Europe est situé en France.
Les installations Seveso
Avec 1178 établissements classés Seveso pour cette année, la France se place au 2ème rang des pays européens comportant des industries à risque. L’Allemagne, très industrialisée, détient un nombre d’établissements Seveso plus de deux fois plus élevé que de la France. Le Royaume-Uni et l’Italie disposent d’un nombre d’établissements proche de celui de la France.
Ressources
Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques
Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012.
AIDA : La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement
Le site AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé à la demande du Ministère en charge de l’environnement.
Inspection des Installations classées
Base de données relatives aux installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d’activité). Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Géorisques
Le site Géorisques, édité par le ministère du Développement durable et conçu par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), rassemble les informations géographiques sur les risques naturels et technologiques dans un portail national.