Fiscalité environnementale
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La fiscalité environnementale regroupe près d’une quarantaine d’impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’air et l’eau. Basée sur le principe pollueur-payeur, son objectif premier est d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en augmentant le coût des activités qui lui sont nuisibles. Si les taxes environnementales restent, pour les trois quarts, assises sur les consommations énergétiques, principalement sur les énergies fossiles, elles s’appliquent également aux autres problématiques environnementales : changement climatique, pollutions, biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.
Les taxes sur l’énergie : principale source des recettes fiscales environnementales
En 2019, le montant des recettes fiscales environnementales s’éleve à plus de 56,4 milliards d’euros, contre près de 41 milliards en 1995 (en euros courants).
| Taxes sur... | 1995 | 2005 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
| ... l'énergie | 31 729 | 32 465 | 46 290 | 46 997 |
| ... les transports | 6 678 | 5 428 | 6 764 | 6 766 |
| ... la pollution | 2 040 | 2 111 | 2 621 | 2 257 |
| ... les ressources | 303 | 304 | 445 | 407 |
| Ensemble | 40 750 | 40 308 | 56 120 | 56 427 |
Note : en millions d’euros
Champ : France entière Traitements : SDES, 2020 Champ : France Source : SDES, Eurostat Parmi les quatre catégories de taxes environnementales pesant sur l’énergie, les moyens de transport, les pollutions ou les ressources, les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes : en 2019, en France, elles représentent 83% de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementales (soit près de 47 milliards d’euros). Cette situation s’explique en grande partie par le montant de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques) qui représente 67 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique. Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée avec 12 % des recettes (6,8 milliards d’euros). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile). Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 4 % des recettes (2,2 milliards d’euros) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1 % (407 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France. En 2019, en France, les recettes des taxes environnementales s’élèvent à 2,3 % du PIB, sensiblement au même niveau que la moyenne des pays de l’UE. Selon ce critère, la France se classe au 18ème rang européen (sur 28), à un niveau proche de celui de la du Royaume-Uni ou de l’Autriche. Certains pays, notamment du nord de l’Europe (Danemark, Pays-Bas) disposent d’une fiscalité environnementale plus développée, conduisant à des recettes nettement supérieures (3,6 % du PIB aux Pays-Bas). Champ : France et Union européenne Source : Eurostat, 2020 Traitements : SDES, 2020 À l’inverse, plusieurs pays de l’OCDE non européens, comme le Canada, l’Australie ou les États-Unis, ont des recettes de taxes environnementales plus faibles qu’en Europe, en raison de taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, significativement plus faibles. L’ensemble des recettes des taxes environnementales a augmenté de 0,3 % entre 2018 et 2019. Cette faible évolution résulte essentiellement de la hausse des taxes énergétiques, portées principalement par la hausse de la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et des taxes sur l’électricité. Les autres catégories de taxes sont en légère diminution par rapport à l’année 2018. Sur une période plus longue, les recettes des taxes environnementales se caractérisent par deux phases distinctes. Entre 1996 et 2008, les recettes des taxes environnementales ont globalement baissé malgré quelques hausses certaines années. En 1996, elles représentaient 2,5 % du PIB contre 1,8 % en 2008. Cette baisse s’explique par deux facteurs : la forte croissance du nombre de véhicules diesel, dont le carburant était historiquement moins taxé, et l’absence d’indexation sur l’inflation des barèmes de la plupart des taxes environnementales. Depuis 2009, les recettes des taxes environnementales augmentent pour atteindre 2,3 % du PIB en 2019. Cette croissance s’explique notamment par la hausse rapide de la contribution au service public de l’électricité, qui finance la politique de soutien aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.). À partir de 2014, une composante carbone est introduite dans la fiscalité des énergies fossiles, avec un taux proportionnel aux émissions de gaz à effet de serre des carburants et combustible. Sa montée en charge a également contribué à la hausse des taxes environnementales. Le financement des recettes environnementales est assuré principalement par les ménages (48 %), devant les industries manufacturières (11 %), les services (11 % également), le secteur des transports et de l’entreposage (9 %). Le reste des financeurs (21 %) se répartit entre les autres secteurs d’activité (commerce, agriculture, construction, etc.). Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les Comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de L’État (ex Agence de l’eau). Champ : France Source : SDES Traitements : SDES, 2020 Champ : France Source : SDES
Une évolution dynamique après 2008
Les ménages : principaux financeurs des taxes environnementales
Ressources
