Ce rapport national d’inventaire fournit annuellement pour la France, sur toute la période depuis 1990, les données d’émissions des différentes substances impliquées dans l’accroissement de l’effet de serre retenues au titre :
- de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC),
- du Protocole de Kyoto en général,
- de l’amendement de Doha établissant la 2ème période d’engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020).