Rapport National d’Inventaire pour la France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto

Ce rapport national d’inventaire fournit annuellement pour la France, sur toute la période depuis 1990, les données d’émissions des différentes substances impliquées dans l’accroissement de l’effet de serre retenues au titre :

  • de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC),
  • du Protocole de Kyoto en général,
  • de l’amendement de Doha établissant la 2ème période d’engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020).