La prime de reconversion

La prime à la conversion est une mesure permettant d’atteindre plusieurs objectifs de politique publique.En encourageant le renouvellement accéléré du parc de véhicules, elle a d’abord une visée environnementale. De vieux véhicules polluants sont remplacés par des récents plus respectueux de l’environnement. La pollution locale et les émissions de CO 2 sont réduites.

Les vieux véhicules sont souvent détenus par des ménages modestes qui ont du mal à les remplacer. En ciblant ces ménages, la prime à la conversion gagne en efficacité environnementale et permet également de rétablir une forme d’équité. Elle permet en effet aux ménages modestes de s’équiper d’un véhicule récent et ainsi de réduire leurs coûts d’usage et d’être acteurs de la transition énergétique.

Cette étude analyse le dispositif de prime à la conversion sur l’année 2018, à partir de données exhaustives. Elle vise à décrire les conditions dans lesquelles la prime a été attribuée et à dresser un bilan socio-économique ex post du dispositif en 2018.

Les données exhaustives d’attribution des primes à la conversion (PAC) en
2018 ont permis d’établir un premier bilan socio-économique ex post de la mesure.
Cette étude fournit une évaluation ex post du dispositif de prime à la conversion (PAC) pour l’année 2018. Elle s’appuie sur les données fournies par l’Agence des services de paiement de l’Etat et contenant des informations sur les 253 000 bénéficiaires de la PAC, les véhicules mis au rebut, les véhicules achetés.

Elle procède à des hypothèses simplificatrices, s’agissant d’une mesure dont les effets sont complexes à analyser et compte-tenu des informations limitées sur le profil individuel des acheteurs.

Le dispositif de prime à la conversion procure des avantages à l’usager et à la collectivité du fait qu’il accélère le remplacement de vieux véhicules par des véhicules moins consommateurs, moins polluants et moins coûteux à entretenir. Le coût découle du surcoût à l’achat lié à l’opportunité d’anticiper le remplacement du véhicule et d’en choisir un plus performant que prévu.

La PAC a bénéficié à des ménages plutôt ruraux (vivant dans des communes de 1000 hab./km² en moyenne), non imposables dans 72% des cas, et a permis de mettre au rebut des véhicules anciens (19 ans), diesel à 80 %, pour les remplacer par des véhicules récents moins polluants.

Prime à la conversion des véhicules particuliers en 2018 (2 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre