La prime à la conversion
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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La PAC (prime à la conversion) est une mesure permettant d’atteindre plusieurs objectifs de politiques publiques. En encourageant le renouvellement accéléré du parc de véhicules, elle a d’abord une visée environnementale. De vieux véhicules polluants sont remplacés par des récents plus respectueux de l’environnement. La pollution locale et les émissions de CO2 sont réduites.
Entre 2015 et 2022, la prime à la conversion a permis de remplacer plus d’un million de véhicules polluants, permettant de réduire les émissions de 1,7 million de tonnes de CO2, et de 715 tonnes de particules fines.
Les vieux véhicules sont souvent détenus par des ménages modestes qui ont du mal à les remplacer. En ciblant ces ménages, la prime à la conversion gagne en efficacité environnementale et permet également de rétablir une forme d’équité. Elle permet en effet aux ménages modestes de s’équiper d’un véhicule récent et ainsi de réduire leurs coûts d’usage et d’être acteurs de la transition énergétique.
Tous les ans, une étude est menée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) pour analyser les impacts du dispositif de prime à la conversion, à partir de données exhaustives. Elle décrit les conditions dans lesquelles la prime a été attribuée et dresse un bilan socio-économique ex post du dispositif.
Elle s’appuie sur les données fournies par l’Agence des services de paiement de l’État et contient des informations sur les bénéficiaires de la PAC, les véhicules mis au rebut, les véhicules achetés.
Les effets de la mesure sont complexes à analyser et les informations sur le profil individuel des acheteurs sont limitées. C’est pourquoi, l’étude procède à des hypothèses simplificatrices. Elle présente en valeur monétaire les impacts environnementaux pour la santé et le climat, et traduit les bénéfices de ce dispositif en euros.
Un bilan positif de 40 millions d’euros pour la collectivité en 2022 et de 2 192 € en moyenne pour chaque usager bénéficiaire.
À titre individuel, cette prime vient s’ajouter aux économies d’entretien et de carburant et compense le coût de l’anticipation de l’achat d’un véhicule plus cher (mais plus performant).
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