Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l’ADEME
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Le présent rapport fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l’évolution des actions qu’elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l’automne 2011, dont il actualise les principales données. Il n’en reprend cependant pas tous les éléments.
Ouvrir l'horizon
- Comment économiser efficacement l’eau et l’énergie chez soi ?
- Changement climatique : une plateforme de Météo France pour se projeter en 2050
- Terres rares, aimants permanents : comment pourvoir aux besoins pour réussir la transition énergétique ?
- Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023
- Comment réussir son compost ?
- Notre alimentation, c’est combien de gaz à effet de serre (GES) ?
- Limites planétaires
- Sports de nature : préservez l’environnement en partageant vos itinéraires !
- Comment jardiner en préservant la biodiversité ?
- Mobilité : quelles aides en 2023 pour réduire nos émissions de CO2 ?
- Nouvelles maladies infectieuses : quels liens avec les atteintes à la biodiversité ?
- Une appli pour suivre les indicateurs du développement durable de son territoire