Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
Partager la page
Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale. Elle reprend en annexe l’ensemble des consignes données depuis 1992 sur la mise en œuvre des mesures de restriction des usages en période de sécheresse.
Ouvrir l'horizon
- Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde -édition 2024
- Cartes IGN : l’application pour découvrir la France autrement
- Télétravail : combien de tonnes de CO2 évitées ?
- Limites planétaires
- Comment composter facilement chez soi ?
- 5 conseils pour une pratique sportive respectueuse de l’environnement
- La France en bonne voie d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030
- 3 minutes pour comprendre les risques naturels auxquels nous sommes exposés
- Le castor : une espèce protégée utile à l’écosystème
- État de l’environnement en France
- Laisser la nature s’exprimer, une approche bénéfique pour les villes et les citadins
- Qui sont les Français qui optent pour une voiture électrique ?