Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Organisme en charge de :

  • contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ;
  • vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle ;
  • participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques sur notre formulaire de contact

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