La convention OSPAR

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ("Convention OSPAR") a été ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des Commissions d’Oslo et de Paris, le 22 septembre 1992 à Paris. Elle a été adoptée avec une déclaration finale et un plan d’action.

La Convention a été signée et ratifiée par toutes les Parties à l’origine contractantes à la Convention d’Oslo et à la Convention de Paris (la Belgique, l’Union européenne, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), et par le Luxembourg et la Suisse.

La Convention OSPAR est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Elle remplace les Conventions de Oslo et Paris, mais les décisions, recommandations et autres accords adoptés sous ces conventions continuent à être applicables, inaltérables d’un point de vue légal, sauf s’ils sont clos par de nouvelles mesures adoptées au nom de la Convention OSPAR de 1992. Les langues officielles de la Convention sont l’anglais et le français.

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