L’ANFR, Agence nationale des fréquences

En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.
Le travail de l’ANFR (hors services administratifs) est structuré selon quatre processus de réalisation :
Gestion des bandes de fréquences et prospective
Assignation des fréquences et gestion des sites
Gestion des fréquences pour le compte des affectataires
Contrôle

L’ANFR s’investit également dans le programme GALILEO, le futur GPS européen, qui devrait être lancé en 2020. L’Agence, lors de la Conférence Mondiale 2000, a contribué à obtenir l’attribution de nouvelles bandes de fréquences au service de radionavigation par satellite (SNRS). L’Agence a également mené diverses études et des mesures sur l’environnement radioélectrique.