Prinicipe de participation
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise.
JO du 12 avril 2009
Ouvrir l'horizon
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