Principe de prévention

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Principe selon lequel il est nécessaire d’éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d’atteinte à l’environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles.
JO du 12 avril 2009

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