INB

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Installation soumise, par sa nature ou en raison de la quantité importante et/ou de l’activité élevée des substances radioactives qu’elle détient ou utilise, à un régime spécifique prévu au titre IX du livre V du Code de l’environnement (régime « INB »). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Leurs conception, construction, exploitation, ainsi que leur mise à l’arrêt et leur démantèlement sont réglementés et contrôlés afin d’assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection.

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