Écolabel

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Logo environnemental qui présente les six caractéristiques, décrites dans la norme internationale NF EN ISO 14024 (2001) : 1. La définition de critères précis : les cahiers des charges (ou référentiels) des écolabels comprennent des critères, assortis de seuils à respecter, aussi bien pour la limitation des impacts environnementaux des produits que pour leur aptitude à l’usage. 2. La prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits (depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits), et de leurs impacts environnementaux permettant de définir des critères environnementaux selon une approche multi étapes et multicritères , 3. La concertation : l’ensemble des parties prenantes doit être associé au processus d’élaboration des critères des écolabels, c’est-à-dire des représentants des professionnels (fabricants, distributeurs et prestataires), des associations (de consommateurs et de protection de l’environnement) et les pouvoirs publics , 4. Le libre accès : tout demandeur potentiel doit pouvoir participer au processus d’élaboration des écolabels et toute entreprise qui remplit les critères d’un écolabel est autorisée à l’utiliser , 5. La révision régulière des exigences : elle est indispensable afin de garantir que l’écolabel reste sélectif (il doit distinguer les meilleurs produits d’un point de vue performance d’usage et performance environnementale). Elle prend en compte le progrès scientifique et l’évolution technologique. Elle incite à une amélioration continue des performances environnementales des produits , 6. La certification par tierce partie indépendantes : les écolabels sont gérés et attribués par des organismes tiers indépendants, qui vérifient régulièrement auprès des entreprises titulaires la conformité des produits (biens et services) aux critères de l’écolabel de la catégorie concernée. Cela peut passer par des audits réalisés sur le site des entreprises et des contrôles sur les produits ou services périodiquement.
JO du 4 février 2010

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