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Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques met en place un cadre global qui a pour but de faire face aux changements climatiques et à leurs effets. Créée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, elle rassemble aujourd’hui 197 Parties, dont la France et l’union européenne, et fournit un cadre de coopération inter-gouvernemental sur la question des changements climatiques et de leurs impacts. Ses membres se réunissent annuellement lors des Conférences des Parties (COP) pour discuter de sa mise en œuvre.

L’objectif de la Convention est de « stabiliser, […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Le texte spécifie également qu’il « conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».

La Convention stipule qu’il « incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ». Ce dernier principe équilibre d’une part, la nécessité pour tous les États de prendre leurs responsabilités face à ce problème global, et d’autre part la reconnaissance d’importantes disparités entre les États en matière de développement économique et d’émissions historiques.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) synthétise l’état actuel de la science et fournit des éléments scientifiques et techniques sur lesquels s’appuient les travaux de la CCNUCC.

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